Madame, Monsieur,
Les mesures de confinement imposées par les pouvoirs publics pour lutter contre la propagation du COVID-19 perturbent fortement le fonctionnement des services administratifs. Le service urbanise fonctionne en télétravail et assure des missions restreintes.
L’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais pose ainsi le principe d’une période dérogatoire (une période de suspension des délais d’instruction) qui s’étend du 12 mars au 24 juin 2020 (sans prolongation de l’état d’urgence sanitaire).
Aussi,
- Tous les délais ayant commencé à courir au 12 mars sont interrompus et aucune autorisation ou conformité tacite ne peut intervenir pendant cette période.
- Tous les dossiers déposés dans les mairies pendant cette période voient le délai d’instruction reporté de la durée réglementaire habituelle reportée au-delà du 24 juin.
Dès la fin de la période de confinement obligatoire, l’activité du service urbanisme reprendra dans son fonctionnement habituel et les dossiers seront traités par ordre de priorité selon les dates de dépôt et de complétude. Vous recevrez par conséquent les décisions par voie postale, et vous devrez procéder aux modalités d’affichage sur le terrain selon les indications jointes.
J’attire votre attention sur les délais de recours des tiers qui sont reportés de 2 mois à compter du 24 juin 2020 (soit jusqu’au 24/0/2020).
Nous nous tenons à votre entière disposition pour tout complément d’information par mail : urbanisme@flers-agglo.fr.
Cordialement.
Le Président de Flers Agglo,
Yves GOASDOUE.
