Enquête Publique : Projet d’aliénation des chemins ruraux

Du 21 avril au 6 mai 2016, le département de l’Orne et la commune de La Ferté-Macé proposaient une enquête publique concernant le projet d’aliénation des chemins ruraux.

Téléchargez le dossier : Rapport et Conclusion du Commissaire Enquêteur