Réunion du Conseil Municipal en mairie, salle du Conseil Municipal : Vendredi 14 avril 2017 à 18h00.
Ordre du jour :
- Modification des statuts du SE 61 – Dénomination et siège social.
- Création d’emplois saisonniers.
- Constitution d’un groupement de commandes entre la commune de La Ferté-Macé et le CCAS en vue de la passation de marchés de services d’assurances – Lancement de la procédure.
- Régime indemnitaire des personnels communaux.
- Elections – Vacations.
- Participation de la commune de La Ferté-Macé au Comité d’Action Sociale du Personnel Communal (CAS).
- Accueil d’un stagiaire au Centre Socioculturel.
- Validation du candidat retenu pour la location-gérance du Centre Equestre de La Peleras.
- Création d’un local d’accueil à la salle Henri Brossard (club house) – Demande de subventions.
- Informatisation des écoles – Demande de financement DETR 2017.
- Création d’un pôle musical – Demande de subventions.
- Renouvellement des équipements de secours incendie – Demande de subvention DETR 2017.
- Convention d’intervention pour la valorisation de déchets verts avec l’association « Cuma Normandie Compost ».
- Collecte de textiles et chaussures usagés – Convention d’autorisation d’occupation du domaine public.
- Schéma de mutualisation – Pôle gouvernance entre « FLERS AGGLO », la ville de FLERS et la ville de LA FERTÉ-MACÉ – Convention cadre.
- Schéma de mutualisation – Pôle gouvernance entre « FLERS AGGLO », la ville de FLERS et la ville de LA FERTÉ-MACÉ – Convention particulière – Direction Générale.
- Participation de la commune au Fonds de Solidarité Logements (FSL) du Conseil Départemental de l’Orne.
- Participation de la commune au Fonds d’Aide aux Jeunes (FAJ) du Conseil Départemental de l’Orne.
- Subventions aux associations – Année 2017.
- Reprise anticipée des résultats de l’exercice 2016.
- Budgets Primitifs 2017.
- Vote des taux d’imposition 2017 – Ville.
- Intégration fiscale progressive pour la commune « historique » d’Antoigny avec lissage des taux d’imposition sur une période de douze ans.
- Questions diverses.
