Ci-dessous sont publiés les arrêtés récents et/ou en cours, les avis et les procès verbaux

Lâchers de ballons et lanternes : Arrêté du 12 décembre 2016 . 

Brûlage végétal : Arrêté du 1er juillet 2016 . 

Avis :

• Convention d’intervention « Foyer Jeunes Travailleurs » EPFN (20/07-19/09/26) D26078V-06-ANNEXE-SIGNEE-ANCIEN-FOYER-FERTOIS-CONVENTION-INTERVENTION-ETABLISSEMENT-PUBLIC-FONCIER-NORMANDIE-EPFN
• Remaniement cadastral (2025-2027) : Arrêté Préfectoral remaniement commune La Ferté Macé  Avis aux propriétaires fonciers    Carte périmètre Antoigny    Carte périmètre La Ferté-Macé
• Protection des haies bocagères à forts enjeux

Arrêtés Municipaux :

• 314/26 Travaux, 1301 route des Tesnières  (23/10-30/11/26)
• 313/26 Travaux, route des Nouëlles (23/10-27/11/26)
• 312/26 Travaux, rue Sœur Marie Boitier (19/10-28/12/26)
• 311/26 Travaux, route de Flers (19-22/10/26)
• 310/26 Déménagement, 73 rue d’Hautvie (19/10/26)
• 309/26 Travaux, rue des Foulons (19/10-20/11/26)
• 308/26 Travaux, rue d’Alençon (19-31/10/26)
• 307/26 Manifestation, parvis Eglise place du Général Leclerc (18/10/26)
• 306/26 Interdiction aux véhicules de + de 2.5 m, chemin des Pinsons (A compter du 15/10/26)
• 305/26 Travaux, rue Chevroliere (12/10-06/11/26)
• 304/26 Travaux, rue aux Cordiers (12-23/10/26)
• 303/26 Travaux, 10 rue d’Hautvie  (15/10/26)
• 301/26 Travaux par l’entreprise SYNERGY TECH, rue Louis Pasteur (05-23/10/26)
• 300/26 Travaux par l’entreprise CORBONNOIS Maçonnerie, 54 rue d’Hautvie (05-31/10/26)
• 299/26 Ouverture de débits temporaires de boissons, Association Equi’Peleras, Chemin de la Peleras (les 04/10/26, 25/10/26, 25/11/26 et 13/12/26)
• 294/26 Travaux par l’entreprise ELITEL RESEAUX, diverses rues (28/09/26-31/01/27)
• 290/26 Création d’une écluse, avenue du Président Coty (A compter du 28/09/26)
• 289/26 Travaux par l’entreprise ENSIO CLAMART, 48 rue d’Hautvie (28/09-23/10/26)

• 268/26 Travaux route de Bel Air (07/09-09/11/26)
• 262/26 Occupation domaine public, 32/34 rue A. Macé (06/09-16/10/26)
• 209/26 Aménagement de la circulation, Rue des Noisetiers à/c  du 16/06/26
• 137/26 Nouvelle numérotation
• 153/26 Autorisation de terrasse, Le Carré d’As (01/05-31/12/26)
• 151/26  Mise en sécurité, rue de la teinture (20/05/26-20/05/27)
• 140/26 Autorisation de Terrasse, La Cave Chimay (01/05-31/10/26)
• 065/26 Travaux diverses rues (16/03-31/12/26)
• 048/26 Droit de terrasse – BAR TABAC DE LA GARE (24/02-31/12/26)
• 008/26 Autorisation de terrasse, Bar du Centre (15/01-31/12/26)
• 007/26 Stationnement L’Equipe mobile, 59 Rue d’Hautvie (13/01-31/12/26)
• 342/25 Autorisation baignade, base de loisirs
• 131/25 Règlement Base de Loisirs (accès, fonctionnement)
• 125/25 Règlement utilisation du Skatepark, Base de Loisirs
• 332/24 portant sur mise en sécurité de la file d’attente de l’étang (28/11/24 jusqu’à nouvel ordre)
• 124/24 portant sur mise en sécurité d’un pont lieu dit Bel Air
• 106/24 portant sur autorisation circulation véhicules +7.5 T Normatrans (permanent)
• 10/23 portant sur l’interdiction au public de l’aire de jeux située rue Louis Pasteur.            
• 220-22   portant sur la réglementation de la circulation sur la voie verte Bagnoles/Briouze, à l’intersection avec la rue de la Pommeraie 
• 219/22   portant sur la réglementation de la circulation sur la voie verte Bagnoles/Briouze, à l’intersection avec la rue de la Perrière
• 160/21 portant sur la réglementation et la circulation sur La Ferté-Macé, 
• 14/21 réglementant les dépôts sauvages de déchets et d’ordures, 
• 197/20 portant sur l’abrogation de l’arrêté municipal n°184/20 du 12 novembre 2020 portant réglementation de la circulation et du stationnement des véhicules le jeudi, jour du marché hebdomadaire, 
• 92/20 portant sur la réglementation de la baignade au plan d’eau, 
• 78/20 portant réglementation de la surveillance de la baignade à Ferté-Plage, 
• 10/19 portant sur le règlement du parc Barré Saint, 
• 28/18  portant sur la réglementation de la circulation et du stationnement sur la commune de La Ferté-Macé, 
• 9/18  fixant les limites d’agglomération, 
• 6/18  portant sur la réglementation de la circulation et du stationnement en ville, 
• 229/17  portant l’utilisation des produits phytosanitaires par les services de la ville de La Ferté-Macé, 

Ouvertures Dominicales :

• Ouvertures dominicales Délibération 2026
• Arrêté ouverture 2026 – Général
• Ouverture 2026 – Vêtements et accessoires
• Ouverture 2026 – Magasin de Bricolage
• Ouverture 2026- Magasin de Déstockage

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Arrêtés Préfectoraux et Départementaux :

• Arrêté constatant la situation de sécheresse dans les zones d’alerte du département de l’Orne  Arrêté n023SO-26-00102
• Arrêté portant le chantier d’élagage, RD 266 et RD 855, LES MONTS D’ANDAINE, LA FERTE MACE et LONLAY LE TESSON (05-09/10/26)  ARRETE-T26F064
• Arrêté portant la prolongation des travaux d’intervention sur réseau de GAZ – RD 908 (21/09-15/12/26) ARRETE-T-26F061-1
• Arrêté portant les travaux d’intervention sur réseau de GAZ – RD 908 (21/09-23/10/26) ARRETE-T-26F061
• Arrêté portant alerte sécheresse Zone Alerte crise (11/09-31/10/26) 20260911_ART_secheresse-compressed
• Arrêté portant sur la liste des conseillers du salarié de l’Orne (26/04/2027) 2026-09-04_Arrêté conseillers du salarié 2024-2027 signé
• Arrêté portant la fermeture temporaire de certaines routes forestières à la circulation de tous types de véhicules motorisés en forêt domaniale des Andaines, jusqu’au 17 août 2026 ONF arrêté_fermeture temporaire routes forestières Forêt domaniale des Andaines
• Arrêté portant réglementation temporaire de certaines activités susceptibles de provoquer des incendies de forêts et d’espaces naturels, jusqu’au 17 août 2026 2026-08-11 ONF arrêté_prévention_feu_foret_projet_PLR-1 – SIGNE
• Arrêté portant interdiction de la consommation ou de la détention sur la voie publique et les terrains de toutes boissons alcooliques et alcoolisées dans le département de l’Orne  AP 1012-2026-541 interdiction consommation ou détention d’alcool sur la voie publique
• Arrêté portant mesures de restrictions temporaires de travaux et d’activités agricoles pour la prévention et la protection contre les incendies dans le département de l’Orne 
  AP1012-2026-047 mesures restrictions temporaires travaux et activités agricoles pour la prévention et la protection contre les incendies
• Arrêté portant dérogation à la réglementation sur les bruits de voisinage, pour les entreprises du bâtiment et des travaux publics et les entreprises de paysagistes
  AP 1012-2026-046 dérogation réglementation bruits de voisinage, pour les entreprises du bâtiment et des travaux publics et les entreprises de paysagistes
• Arrêté portant réglementation temporaire de certaines activités susceptibles de provoquer des incendies de forêts et d’espaces naturels
  AP 1012-2026-045 réglementation temporaire de certaines activités susceptibles de provoquer des incendies de forêts et d’espaces naturels
• Arrêté portant réglementation temporaire de certaines activités susceptibles de provoquer des incendies de forêts et d’espaces naturels  AP 22 06 2026_prévention_feu_foret_projet
• Arrêté portant portant restrictions temporaires de travaux et d’activités agricoles pour la prévention et la protection contre les incendies dans le département de l’Orne 20260622_AP Restrictions horaires activités agricoles
• Arrêté portant dérogation à la réglementation sur les bruits de voisinage, pour les entreprises du bâtiment et des travaux publics 20260621_AP_restriction_horaires_activites_agricoles        
• 20260621_AP_restriction_horaires_activites_agricoles Arrêté portant restrictions temporaires de travaux et d’activités agricoles pour la prévention et la protection contre les incendies dans le département de l’Orne
• ARRETE P26F041 Effacement réseaux – ENEDIS  (06/26-09/26)

• APDI_consolide_280526 260528_CM_modif_APDI_FS_signen° 2150-2026-00511 du 28/05/26 modifiant l’arrêté préfectoral n° 2150-21-00082 du 19/02/21 portant déclaration d’infection de la faune sauvage vis-à-vis de la tuberculose bovine (interdiction de l’agrainage) – APDI_consolide_280526 arrêté préfectoral n° 2150-21-00082 du 19/02/21 portant déclaration d’infection de la faune sauvage vis-à-vis de la tuberculose bovine en version consolidée au 28/05/26.
• Permission voirie RD 270 – Régularisation (2040) ARRETE P25F212
• Permission voirie RD 916 ARRETE P26F042 (2026-2040)
• Permission voirie RD 908 ARRETE P26F019
• Arrêté exercice de la chasse du sanglier (2025-2026) 2340-26-00006_AP_modif-ouverture_fermeture
• Pêche à la carpe de nuit (2026) AP_fertemace_enduro_carpe_2350_26_00008    Mairie_fertemace_enduro_carpe
• 20260113_AP_autorisations d’occupation et d’usage des voiries communales_réalisation de travaux d’urgence
• Arrêté Préfectoral délimitation risque présence mérule  
• Création Réseau de Chaleur – Permission de voirie sur les  RD 916 – RD 908 – RD 20. ARRETE P25F003
• Occupation domaine routier (30/11/2042) ARRETE P24F143
• Arrêté de permission de voirie RD N°20 (2024-2039) ARRETE P24F187  
• Modification du régime de priorité sur la voie verte Briouze/Bagnoles à l’intersection avec la VC La Bruyère   2024-01 P VOIE VERTE LA FERTE-MACE       
• ARRETE P24F030   Permission de voirie délivrée à ELITEL RESEAUX : RD 916, Bd Hamonic (2024-2029)
• AP remaniement du cadastre, AP d’ouverture des travaux sur la commune de La Ferté-Macé
• Procédure en temps de neige : Arrêté du 26 juillet 2004
• Cueillette de champignons : Arrêté du 30 juillet 2014
• Déclaration de piégeage – RD 402 bassins de rétention (mars 2028) Déclaration de piégeage_Freddy GUIZIER_2025

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  Autorisation survol de drone :

  • Autorisation survol de drone, 60 Rue du Docteur Ernest Poulain (13-19/10/26)  PDF