Avis d’enquête publique : Projet d’aliénation
L’Enquête est terminée.
Par arrêté n° 06/21 du 06 janvier 2021, le Marie de la Ferté-Macé a ordonné l’ouverture d’une enquête publique portant sur le projet de désaffection et d’aliénation de chemins ruraux, d’une partie d’une cour communale et désignation d’un commissaire enquêteur.
Ce projet concerne :
- Une portion du chemin rural n° 59 – Chemin du Puits,
- Une portion du chemin rural n° 60,
- Une portion du chemin rural n°15 au lieu-dit Frilouze,
- Une portion de la cour Georges Brassens.
Le dossier complet est consultable du 4 au 18 février 2021.
