Arrêtés et Travaux

Ci-dessous sont publiés les arrêtés récents et/ou en cours, les avis et les procès verbaux.

Arrêté de mise en sécurité : Immeuble 13 rue de La Victoire

Lâchers de ballons et lanternes : 

Brûlage végétaux : 

Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Normandie : 
Autorisation des agents du réseau des Centres Permanents d’Initiatives pour l’Environnement (CPIE} de Normandie à pénétrer sur les propriétés privées non closes des communes du département de l’Orne aux fins de prospections et d’inventaires scientifiques : 

Avis :

Demandes tacites :

Accusé de réception relatif à une demande d’autorisation d’exploiter :


Arrêtés Municipaux :

  • 11/23  portant sur modification de la circulation Avenue Thiers et Rue des deux gares, le 28 janvier 2023
  • 10/23 portant sur sur l’interdiction au public de l’aire de jeux située rue Louis Pasteur.            
  • 13/23 portant sur le remplacement de poteaux sur toute la commune du 23/01/23 à la fin des travaux
  • 09/23 portant sur levage de poteaux rue F. Desaunay du 10/01 au 30/01/23
  • 08/23 portant sur branchements électriques rue des Fauvettes du 10/01 au 23/01/23
  • 04/23 portant sur l’installation d’un échafaudage sur l’immeuble sis 71 rue de la Victoire du 16/01 au 26/01/2023 
  • 302/22 portant sur occupation places de stationnement rue de la Barre du 02/01/23 au 30/06/23
  • 290/22  portant sur occupation du domaine public : places de parking, Maison Bobot du 09/12/21 au 30/06/23
  • 220-22  portant sur la réglementation de la circulation sur la voie vert Bagnoles/Briouze, à l’intersection avec la rue de la Pommeraie 
  • 219/22  portant sur la réglementation de la circulation sur la voie vert Bagnoles/Briouze, à l’intersection avec la rue de la Perrière
  • 160/21 portant sur la réglementation et la circulation sur La Ferté-Macé, 
  • 14/21 réglementant les dépôts sauvages de déchets et d’ordures, 
  • 197/20 portant sur l’abrogation de l’arrêté municipal n°184/20 du 12 novembre 2020 portant réglementation de la circulation et du stationnement des véhicules le jeudi, jour du marché hebdomadaire, 
  • 184/20 portant sur la circulation des véhicules lors du marché le jeudi à compter du 12 novembre et jusqu’à nouvel ordre, 
  • 92/20 portant sur la réglementation de la baignade au plan d’eau, 
  • 78/20 portant réglementation de la surveillance de la baignade à Ferté-Plage, 
  • 10/19 portant sur le règlement du parc Barré Saint, 
  • 28/18 portant sur la réglementation de la circulation et du stationnement sur la commune de La Ferté-Macé, 
  • 9/18 fixant les limites d’agglomération, 
  • 6/18 portant sur la réglementation de la circulation et du stationnement en ville, 
  • 242/17 portant sur les interventions des services eaux et assainissement de Flers Agglo sur la voirie communale, 
  • 229/17 portant l’utilisation des produits phytosanitaires par les services de la ville de La Ferté-Macé, 
  • 155/17 réglementation  d’accès et de fonctionnement du circuit auto-modélisme, 
  • 154/17 réglementation d’accès des chevaux sur la base de loisirs, 
  • 153/17 réglementation d’accès au pas de tir à l’arc de la base de loisirs, 
  • 152/17 réglementation du stationnement des camping-cars, 
  • 151/17 réglementation d’accès et de fonctionnement à la base de loisirs, 
  • 150/17 réglementation de l’utilisation des pédalos de la base de loisirs, 
  • 87/17 portant sur la réglementation de l’utilisation des pédalos, 

Protection contre les incendies de forêts :

Ouvertures Dominicales :


Arrêtés Préfectoraux et Départementaux :

Procédure d’abandon manifeste de biens meublés : 

Autorisation pour les agents habilités par le service de l’eau et de la biodiversité de la DDT61 à pénétrer sur les propriétés privées non closes des communes du département où sont situés des écoulements à expertiser : 

Fibrage Free :

Pêche (2020) :

Procédure en temps de neige :

Cueillette des champignons :

Utilisation des produits phytosanitaires à proximité de l’eau :

Campagne de Chasse :

Police des débits de boissons et dispositions relatives aux lieux de vente de tabac manufacturé dans le département de l’Orne :

Circulation / Travaux :

Nouvelles modalités de déclaration des ruches :