Arrêtés – Travaux – Urbanisme

Ci-dessous sont publiés les arrêtés récents et/ou en cours, les avis et les procès verbaux

URBANISME (affichage légal) :

Déclaration préalable

DP 24 F0043 – 35 rue de la Barre (jusqu’au 22/09/24)

DP 24 F0059 – 32 rue Amand Macé (jusqu’au 23/09/24)

DP 24 F0058 – 22 rue de la Barre (jusqu’au 23/09/24)

DP 24 F0057 – La Barbère (jusqu’au 23/09/24)

DP 24 F0052 – 41 rue de la Saulaie (jusqu’au 23/09/24)

DP 24 F0054 – La Bruyère Marot Antoigny (jusqu’au 29/09/24)

 

Lâchers de ballons et lanternes : 

Brûlage végétal : 

Avis :

Arrêtés Municipaux : 

  • 220/24  portant sur travaux 33 rue du Dr Poulain (05/08-01/09/24)
  • 221/24  portant sur des travaux rue des Fossés Nicole (29/07/24)   
  • 219/24  portant sur des travaux route de Bagnoles (22/07-27/07/24)
  • 218/24  portant sur des travaux rue Pierre Neveu (22/07-05/08/24)
  • 215/24  portant sur un déménagement 18 Bld André Hamonic, (07/08/24)   
  • 214/24  portant sur  des travaux rue d’Hautvie rue des 4 roues, (31/07-05/08/24)
  • 211/24  portant sur des échafaudages, 8 rue d’Hautvie (18/07-26/07/24)
  • 206/24  portant sur course cycliste (04/08/24)
  • 203/24 portant sur travaux rue d’Alençon (22/07-26/07/24)
  • 202/24   portant sur travaux sur réseau 39 rue de la Victoire (22/07-05/08/24)
  • 200/24  portant sur travaux route de Paris (15-31/07/24)
  • 195/24 portant sur occupation domaine public, 5 place du Gal Leclerc (11/07-31/12/24)
  • 192/24 portant sur installation manège, base de loisirs (08/07-30/08/24)
  • 182/24 portant sur autorisation de terrasse “Esko’Bar chicha lounge (21/06 – 31/12/24)
  • 170/24 portant sur échafaudage 38 Fbg d’Argentan (17/06-16/08/24)
  • 153/24 portant sur échafaudage angle rue d’Hautvie/rue des 4 roues (27/05-31/07/24)
  • 124/24 portant sur mise en sécurité d’un pont lieu dit Bel Air
  • 106/24 portant sur autorisation circulation véhicules +7.5 T Normatrans (permanent)
  • 101/24 portant sur travaux gaz chemin rural N°35 (15/04-15/11/24)
  • 83/24 portant sur autorisation de terrasse “La petite Normande” (01/04-31/12/2024)
  • 78/24 portant sur autorisation terrasse “Cave Chimay” (01/04-31/10/24)
  • 61/24 portant sur autorisation terrasse “Bar de la Gare” (11/03-31/12/24)
  • 47/24 portant sur autorisation terrasse “Bar du Centre” (19/02-31/12/24)
  • 44/24 portant sur interdiction de stationner et circuler rue J. Davoust (12/02-31/12/24)
  • 26/24   portant sur mise en sécurité 5 av Thiers (25/01-15/08/24)
  • 21/24   portant sur interdiction de stationner devant le 21 rue d’Hautvie (22/01-31/07/24)
  • 305/23   portant sur la réglementation d’accès et le fonctionnement de la Base de Loisirs 
  • 294/23   portant sur travaux réseau gaz, Av du Pdt Coty (27/11/23 – 28/07/24)
  • 10/23 portant sur l’interdiction au public de l’aire de jeux située rue Louis Pasteur.            
  • 13/23 portant sur le remplacement de poteaux sur toute la commune du 23/01/23 à la fin des travaux
  • 220-22  portant sur la réglementation de la circulation sur la voie vert Bagnoles/Briouze, à l’intersection avec la rue de la Pommeraie 
  • 219/22  portant sur la réglementation de la circulation sur la voie vert Bagnoles/Briouze, à l’intersection avec la rue de la Perrière
  • 160/21 portant sur la réglementation et la circulation sur La Ferté-Macé, 
  • 14/21 réglementant les dépôts sauvages de déchets et d’ordures, 
  • 197/20 portant sur l’abrogation de l’arrêté municipal n°184/20 du 12 novembre 2020 portant réglementation de la circulation et du stationnement des véhicules le jeudi, jour du marché hebdomadaire, 
  • 92/20 portant sur la réglementation de la baignade au plan d’eau, 
  • 78/20 portant réglementation de la surveillance de la baignade à Ferté-Plage, 
  • 10/19 portant sur le règlement du parc Barré Saint, 
  • 28/18 portant sur la réglementation de la circulation et du stationnement sur la commune de La Ferté-Macé, 
  • 9/18 fixant les limites d’agglomération, 
  • 6/18 portant sur la réglementation de la circulation et du stationnement en ville, 
  • 229/17 portant l’utilisation des produits phytosanitaires par les services de la ville de La Ferté-Macé, 

Ouvertures Dominicales :

Arrêtés Préfectoraux et Départementaux :

  • Course cycliste – Trophée Madiot – dimanche 4 août 2024 M24F036       
  • Modifiant le régime de priorité sur la voie verte Briouze/Bagnoles à l’intersection avec la VC La Bruyère  2024-01 P VOIE VERTE LA FERTE-MACE       
     

ARRETE P24F030  Permission de voirie délivrée à ELITEL RESEAUX : RD 916, Bd Hamonic (2024-2029)

Arrêtés préfectoraux relatifs à la campagne cynégétique 2023/2024 :

AP remaniement du cadastre, AP d’ouverture des travaux sur la commune de La Ferté-Macé
AP-00073-Haie et espèces protégées de l’Orne , relatives à l’étude des haies et des espèces protégées de l’Orne
AP-01150_ouverture- fermeture_2023_2024 , relative à l’exercice de la chasse
AP-01148_mini-maxi_2023_2024 , fixant le nombre minimum et maximum d’animaux à prélever soumis au plan de chasse grand gibier
AP-01151_ragondin_2023_2024 , instituant un dispositif de lutte collective contre le ragondin et contre le rat musqué
AP_01152_loutre_2023_2024-annexes , fixant la liste des secteurs où la présence de la loutre est constatée et ses annexes
AP-01149_PCGG_2023_2024 , fixant les modalités de contrôle de l’exécution du plan de chasse grand gibier
AP-01154_becasse_des_bois_2023_2024 , fixant les modalités de la chasse à la bécasse des bois
AP_01153_ESOD_2023_2024-annexe , fixant la liste complémentaire, les périodes et les modalités de destruction des ESOD

Pêche (2024) : 

Procédure en temps de neige :

Cueillette de champignons :

Utilisation des produits phytosanitaires à proximité de l’eau :

Police des débits de boissons et dispositions relatives aux lieux de vente de tabac fabriqué dans le département de l’Orne :

Nouvelles modalités de déclaration des ruches :