Arrêtés et Travaux

Ci-dessous sont publiés les arrêtés récents et/ou en cours, les avis et les procès verbaux.

Ouverture de l’enquête publique portant sur un projet de désaffectation et d’aliénation de chemins ruraux, d’une partie d’une cour communale et désignation d’un commissaire enquêteur : 

Covid-19 : 

Avis :

Demandes tacites :

Accusé de réception relatif à une demande d’autorisation d’exploiter :


Arrêtés Municipaux :

  • 14/21 réglementant les dépôts sauvages de déchets et d’ordures, 
  • 12/21 portant sur l’installation d’une terrasse devant le restaurant « La petite Normande » 29 avenue Thiers, du 01/02/2021 au 31/10/2021, 
  • 11/21 portant sur le stationnement d’un véhicule 57 rue d’Hautvie, les 3 et 6 mai 2021, 
  • 10/21 portant sur des travaux de rénovation de façade 32 rue Saint Denis, du 25/01/2021 au 19/02/2021, 
  • 08/21 portant sur des travaux de branchement électrique rue des Pommiers, du 25/01/2021 au 19/02/2021, 
  • 3/21 et 4/21 portant sur l’organisation du triathlon SURVIV’ORNE le 3 et 4 juillet 2021, 
  • 02/21 portant sur des travaux de branchement gaz ruelle des Fournelles, 
  • 01/21 portant sur des travaux de branchement gaz rue des Quatre Roues, 
  • 213/20 portant sur des travaux de branchement gaz 16 rue d’Alençon (annule et remplace le 205/20), 
  • 212/20 portant sur des travaux de branchement gaz au 4 ruelle des Fournelles, 
  • 207/20 portant sur des travaux de renouvellement d’alimentation en eau potable, rue des Fossés Saint Denis, du 5/01/2021 au 26/02/2020, 
  • 204/20 portant sur des travaux de réparation de ligne téléphonique 51 -57 rue d’Hautvie, le 04/01/2020, 
  • 199/20 portant sur des travaux de branchement gaz, rue du Petit Pont, du 04/01/2021 au 13/01/2021 (Annule l’arrêté 198/20)
  • 197/20 portant sur l’abrogation de l’arrêté municipal n°184/20 du 12 novembre 2020 portant réglementation de la circulation et du stationnement des véhicules le jeudi, jour du marché hebdomadaire, 
  • 196/20 portant sur le stationnement d’un camion 57 rue d’Hautvie, le 11/01/2020, 
  • 187/20 portant sur l’occupation du domaine public rue du Parc du 23/11/2020 au 31/03/2021, 
  • 184/20 portant sur la circulation des véhicules lors du marché le jeudi à compter du 12 novembre et jusqu’à nouvel ordre, 
  • 180/20 portant sur le passage d’un câble aérien 44 avenue du Président Coty (ancien Brico), du 05/11/2020 au 31/07/2021.
  • 92/20 portant sur la réglementation de la baignade au plan d’eau, 
  • 78/20 portant réglementation de la surveillance de la baignade à Ferté-Plage, 
  • 215/19 portant sur l’attribution de numérotation de la rue de la Voie Verte, 
  • 167/19 portant sur l’abrogation de l’arrêté 148/19 (numérotation rue des Fauvettes),
  • 148/19 portant sur la numérotation de la rue des Fauvettes,
  • 62/19 portant sur la numération des parcelles AI 736 et 737 rue Gabriel Duhé, 
  • 10/19 portant sur le règlement du parc Barré Saint, 
  • 28/18 portant sur la réglementation de la circulation et du stationnement sur la commune de La Ferté-Macé, 
  • 16/18 portant sur la numérotation de l’Allée des Couturières et de l’Allée des Chapeliers, 
  • 9/18 fixant les limites d’agglomération, 
  • 6/18 portant sur la réglementation de la circulation et du stationnement en ville, 
  • 256/17 portant sur la numérotation de la parcelle AK 648 2 rue du Moulin Robert et AK 649 2 Bis rue du Moulin Robert, 
  • 255/17 portant sur la numérotation de la parcelle AR 130, 5 Bis La Brochardière, 
  • 242/17 portant sur les interventions des services eaux et assainissement de Flers Agglo sur la voirie communale, 
  • 229/17 portant l’utilisation des produits phytosanitaires par les services de la ville de La Ferté-Macé, 
  • 206/17 portant sur l’autorisation d’installation d’une enseigne totem « AirePark BIENVENUE à La Ferté-Macé », 
  • 155/17 réglementation  d’accès et de fonctionnement du circuit auto-modélisme, 
  • 154/17 réglementation d’accès des chevaux sur la base de loisirs, 
  • 153/17 réglementation d’accès au pas de tir à l’arc de la base de loisirs, 
  • 152/17 réglementation du stationnement des camping-cars, 
  • 151/17 réglementation d’accès et de fonctionnement à la base de loisirs, 
  • 150/17 réglementation de l’utilisation des pédalos de la base de loisirs, 
  • 88/17 portant sur la réglementation de la baignade au plan d’eau, 
  • 87/17 portant sur la réglementation de l’utilisation des pédalos, 
  • 86/17 portant sur la réglementation d’accès et le fonctionnement de la base de loisirs, 

Méthanisation :

Protection contre les incendies de forêts :

Ouvertures Dominicales :

Tarifs : 

Arrêtés Préfectoraux et Départementaux :

Conservation des animaux : 

Analyse de l’eau :

Autorisation pour les agents habilités par le service de l’eau et de la biodiversité de la DDT61 à pénétrer sur les propriétés privées non closes des communes du département où sont situés des écoulements à expertiser : 

Clôture de l’opération d’aménagement foncier de Saint-Ouen-Le-Brisoult :

Fibrage Free :

Pêche (2020) :

Procédure en temps de neige :

Cueillette des champignons :

Utilisation des produits phytosanitaires à proximité de l’eau :

Accès aux propriétés privées non closes (Environnement) :

Liste des secteurs où la présence de loutre est avérée dans le Département de l’Orne :

Campagne de Chasse :

Police des débits de boissons et dispositions relatives aux lieux de vente de tabac manufacturé dans le département de l’Orne :

Circulation / Travaux :

Nouvelles modalités de déclaration des ruches :