Arrêtés et Travaux

Ci-dessous sont publiés les arrêtés récents et/ou en cours, les avis et les procès verbaux

Modification simplifiée n°2 du PLU (Plan Local d’Urbanisme) de La Ferté-Macé

Arrêté de mise en sécurité : Immeuble 13 rue de La Victoire

Lâchers de ballons et lanternes : 

Brûlage végétaux : 

Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Normandie : 
Autorisation des agents du réseau des Centres Permanents d’Initiatives pour l’Environnement (CPIE} de Normandie à pénétrer sur les propriétés privées non closes des communes du département de l’Orne aux fins de prospections et d’inventaires scientifiques : 

Avis :

Demandes tacites :

Accusé de réception relatif à une demande d’autorisation d’exploiter :

Arrêtés Municipaux :

  • 234 /23 portant occupation domaine public, 37 rue d’Hautvie (13/09-13/10/23)
  • 233/23   portant sur travaux, Bd Hamonic (18/09 – 20/10/23)
  • 232/23  portant sur branchement électrique, Les Hautes Vrinières (25/09-31/10/23)
  • 229/23  portant sur travaux réseau télécom, Av Thiers (18/09-20/10/23)
  • 228/23 portant sur travaux réseau gaz, Rue Saint-Georges (18/09-20/10/23)
  • 186/23  portant sur droit de terrasse « Le Carré d’As » (07/07 – 31/10/23)
  • 178/23  portant sur droit de terrasse « La P’tite Normande » (07/07-31/10/23)
  • 141/23  portant sur droit de terrasse  » Au café crème » du 01/03 au 31/12/23
  • 101/23   portant sur installation Fibre optique du 27/04 au 31/10/23
  • 44/23  portant sur droit de terrasse « Bar du centre » du 01/03 au 31/12/23
  • 43/23  portant sur travaux église (stationnement) du 28/02 au 27/10/23
  • 28/23 portant sur droit de terrasse « Bar de la Gare » du 20/02 au 31/12/23
  • 10/23 portant sur sur l’interdiction au public de l’aire de jeux située rue Louis Pasteur.            
  • 13/23 portant sur le remplacement de poteaux sur toute la commune du 23/01/23 à la fin des travaux
  • 220-22  portant sur la réglementation de la circulation sur la voie vert Bagnoles/Briouze, à l’intersection avec la rue de la Pommeraie 
  • 219/22  portant sur la réglementation de la circulation sur la voie vert Bagnoles/Briouze, à l’intersection avec la rue de la Perrière
  • 160/21 portant sur la réglementation et la circulation sur La Ferté-Macé, 
  • 14/21 réglementant les dépôts sauvages de déchets et d’ordures, 
  • 197/20 portant sur l’abrogation de l’arrêté municipal n°184/20 du 12 novembre 2020 portant réglementation de la circulation et du stationnement des véhicules le jeudi, jour du marché hebdomadaire, 
  • 92/20 portant sur la réglementation de la baignade au plan d’eau, 
  • 78/20 portant réglementation de la surveillance de la baignade à Ferté-Plage, 
  • 10/19 portant sur le règlement du parc Barré Saint, 
  • 28/18 portant sur la réglementation de la circulation et du stationnement sur la commune de La Ferté-Macé, 
  • 9/18 fixant les limites d’agglomération, 
  • 6/18 portant sur la réglementation de la circulation et du stationnement en ville, 
  • 229/17 portant l’utilisation des produits phytosanitaires par les services de la ville de La Ferté-Macé, 
  • 155/17 réglementation  d’accès et de fonctionnement du circuit auto-modélisme, 
  • 154/17 réglementation d’accès des chevaux sur la base de loisirs, 
  • 153/17 réglementation d’accès au pas de tir à l’arc de la base de loisirs, 
  • 152/17 réglementation du stationnement des camping-cars, 
  • 151/17 réglementation d’accès et de fonctionnement à la base de loisirs, 
  • 150/17 réglementation de l’utilisation des pédalos de la base de loisirs, 
  • 87/17 portant sur la réglementation de l’utilisation des pédalos, 

Ouvertures Dominicales :

Arrêtés Préfectoraux et Départementaux :

Arrêté relatif au passage du Tour de l’Orne 09-10 sept 2023

Arrêté du 10 août 2023 relatif à la protection contre les feux de forêt

Arrêtés préfectoraux relatifs à la campagne cynégétique 2023/2024 :

AP remaniement du cadastre, AP d’ouverture des travaux sur la commune de La Ferté-Macé
AP-00073-Haie et especes protegees de l Orne, relatif à l’étude des haies et des espèces protégées de l’Orne
AP-01150_ouverture-fermeture_2023_2024, relatif à l’exercice de la chasse
AP-01148_mini-maxi_2023_2024,  fixant le nombre minimum et maximum d’animaux à prélever soumis au plan de chasse grand gibier
AP-01151_ragondin_2023_2024,  instituant un dispositif de lutte collective contre le ragondin et contre le rat musqué
AP_01152_loutre_2023_2024-annexes,  fixant la liste des secteurs où la présence de la loutre est avérée et ses annexes
AP-01149_PCGG_2023_2024,  fixant les modalités de contrôle de l’exécution du plan de chasse grand gibier
AP-01154_becasse_des_bois_2023_2024,  fixant les modalités de la chasse à la bécasse des bois
AP_01153_ESOD_2023_2024-annexe,  fixant la liste complémentaire, les périodes et les modalités de destruction des ESOD

Procédure d’abandon manifeste de biens meublés : 

Autorisation pour les agents habilités par le service de l’eau et de la biodiversité de la DDT61 à pénétrer sur les propriétés privées non closes des communes du département où sont situés des écoulements à expertiser : 

Pêche (2023) :

Procédure en temps de neige :

Cueillette des champignons :

Utilisation des produits phytosanitaires à proximité de l’eau :

Police des débits de boissons et dispositions relatives aux lieux de vente de tabac manufacturé dans le département de l’Orne :

Nouvelles modalités de déclaration des ruches :