Arrêtés et Travaux

Ci-dessous sont publiés les arrêtés récents et/ou en cours, les avis et les procès verbaux.

Demandes tacites :

Accusé de réception relatif à une demande d’autorisation d’exploiter :


Procès Verbaux :

  • Aucun PV en cours…

Arrêtés Municipaux :

  • 22/19 portant sur un déménagement 24 rue Pierre Neveu le 22/02/2019
  • 19/19 portant sur l’installation d’un échafaudage sur le pont de la VC n°17 à la Parvallière, du 29/01/2019 au 01/02/2019
  • 17/19 portant sur une autorisation de débit de boissons pour le Swin golf, du 29.05.2019 au 02.06.2019
  • 16/19 portant sur des études de sol à la Brochardière du 31.01.2019 au 05.03.2019
  • 10/19 portant sur le règlement du parc Barré Saint
  • 14/19 portant sur une autorisation de terrasse pour le bar du centre, place Leclerc et rue de la Victoire, du 01/03/2019 au 31/12/2019
  • 13/19 portant sur une autorisation de débit de boissons à la salle Rossolini, le 09/02/2019
  • 09/19 portant sur un emménagement, 25 rue de la Barre, le 12 janvier 2019 et le 19 janvier 2019
  • 08/19 portant sur l’organisation d’une course pédestre, base de loisirs, le 2 mars 2019
  • 07/19 portant sur des travaux, rue de la Teinture, du 21 janvier 2019 au 18 février 2019
  • 06/19 portant sur des travaux, route de Bagnoles, du 14 janvier 2019 au 18 janvier 2019
  • 05/19 portant sur une autorisation de débit de boissons, salle Guy Rossolini, le 13 janvier 2019
  • 3/19 portant sur des travaux de démolition 32 rue Pierre Neveu du 08/01/2019 au 18/01/2019
  • 2/19 portant sur des travaux 44 rue des Fossés Saint Denis le 7 et 8 janvier 2019
  • 261/18 portant sur un déménagement 20 rue de la Barre le 17/01/2018
  • 260/18 portant sur des travaux de branchement gaz, 13 rue Chauvière du 14/01/2019 au 24/01/2019
  • 259/18 portant sur des travaux de branchement gaz, rue du Docteur Poulain du 14/01/2019 au 28/01/2019
  • 258/18 portant sur l’interdiction de circulation VC n°11 et rue du Petit Pont du 01/01/2019 au 30/06/2019
  • 257/18 portant sur un déménagement 24 rue des Fossés Saint Denis du 29/12/2018 au 30/12/2018
  • 256/18 portant sur les ouvertures dominicales 2019 – Général
  • 255/18 portant sur les ouvertures dominicales 2019 – Commerces d’équipements de la maison
  • 254/18 portant sur les ouvertures dominicales 2019 – Vêtements et accessoires
  • 253/18 portant sur les ouvertures dominicales 2019 – Magasins de bricolage
  • 230/18 et 231/18 portant sur l’organisation du triathlon le 18 et 19 mai 2019
  • 150/18 portant sur l’interdiction de circulation VC n°11 et rue du Petit Pont du 02/07/2018 au 31/12/2018
  • 42/18 portant sur une autorisation d’installation de terrasse au bar tabac de la Gare, du 19/02/2018 au 31/12/2018
  • 28/18 portant sur la réglementation de la circulation et du stationnement sur la commune de La Ferté-Macé
  • 22/18 portant sur une permission de voirie pour terrasse avec encrage au sol pour le bar Le Vincennes.
  • 21/18 portant sur l’installation d’une enseigne totem pour l’activité « Swin-Golf »
  • 16/18 portant sur la numérotation de l’Allée des Couturières et de l’Allée des Chapeliers
  • 9/18 fixant les limites d’agglomération
  • 6/18 portant sur la réglementation de la circulation et du stationnement en ville
  • 256/17 portant sur la numérotation de la parcelle AK 648 2 rue du Moulin Robert et AK 649 2 Bis rue du Moulin Robert
  • 255/17 portant sur la numérotation de la parcelle AR 130, 5 Bis La Brochardière
  • 242/17 portant sur les interventions des services eaux et assainissement de Flers Agglo sur la voirie communale
  • 229/17 portant l’utilisation des produits phytosanitaires par les services de la ville de La Ferté-Macé
  • 206/17 portant sur l’autorisation d’installation d’une enseigne totem « AirePark BIENVENUE à La Ferté-Macé »
  • 155/17 réglementation  d’accès et de fonctionnement du circuit auto-modélisme
  • 154/17 réglementation d’accès des chevaux sur la base de loisirs
  • 153/17 réglementation d’accès au pas de tir à l’arc de la base de loisirs
  • 152/17 réglementation du stationnement des camping-cars
  • 151/17 réglementation d’accès et de fonctionnement à la base de loisirs
  • 150/17 réglementation de l’utilisation des pédalos de la base de loisirs
  • 88/17 portant sur la réglementation de la baignade au plan d’eau
  • 87/17 portant sur la réglementation de l’utilisation des pédalos
  • 86/17 portant sur la réglementation d’accès et le fonctionnement de la base de loisirs

Arrêtés Préfectoraux et Départementaux :

Clôture de l’opération d’aménagement foncier de Saint-Ouen-Le-Brisoult :

Fibrage Free :

Pêche en eau douce :

Procédure en temps de neige :

Cueillette des champignons :

Utilisation des produits phytosanitaires à proximité de l’eau :

Restriction d’eau :

Accès aux propriétés privées non closes (Environnement) :

Liste des secteurs où la présence de loutre est avérée dans le Département de l’Orne :

Campagne de Chasse 2018/2019 :

Police des débits de boissons et dispositions relatives aux lieux de vente de tabac manufacturé dans le département de l’Orne :

Circulation / Travaux :

  • Aucun arrêté en cours…

Usage de l’eau :

Ouverture anticipée de la chasse du sanglier :

Nouvelles modalités de déclaration des ruches :