Arrêtés – Travaux

Ci-dessous sont publiés les arrêtés récents et/ou en cours, les avis et les procès verbaux

Lâchers de ballons et lanternes : Arrêté du 12 décembre 2016 . 

Brûlage végétal : Arrêté du 1er juillet 2016 . 

Avis :

Arrêtés Municipaux :

  • 239/26 Déambulation Centre Socioculturel (18/07/26)
  • 237/26 Travaux réseau, diverses rues (09-24/07/26)
  • 230/26 Travaux Rue G. Duhé (06-10/07/26)
  • 229/26 Travaux Rue d’Alençon (06-10/07/26)
  • 224/26 Moto cross, concert, Base de loisirs (25/07/26)
  • 221/26 Echafaudage, 104 Av du Pdt Coty (01-17/07/26)
  • 219/26 Travaux réseau Rue J. Ruest (29/06-31/07/26)
  • 212/26    Travaux, 12 place Gal Leclerc (18/06-10/07/26)
  • 211/26    Travaux 33 rue d’Hautvie (29/06-31/07/26)  
  • 209/26 Aménagement de la circulation, Rue des Noisetiers à/c  du 16/06/26
  • 207/26   Travaux Rue Chevrollière (22/06-10/07/26)
  • 204/26 Restrictions stationnement (13/07/26)
  • 203/26   Feu d’artifice (13/07/26)
  • 196/26 Echafaudage et stationnement, 23 rue d’Hautvie (08/06-24/07/26)
  • 188/26 Ouverture d’un débit temporaire de boissons pour le Moto club des Sources, Base de loisirs (27/07/26)
  • 187/26 Moto cross organisé par le Moto club des Sources, Base de loisirs (27/07/26)
  • 137/26 Nouvelle numérotation
  • 153/26 Autorisation de terrasse, Le Carré d’As (01/05-31/12/26)
  • 151/26  Mise en sécurité, rue de la teinture (20/05/26-20/05/27)
  • 140/26 Autorisation de Terrasse, La Cave Chimay (01/05-31/10/26)
  • 096/26 Travaux – Rue Louis Pasteur (07/04-10/07/26)
  • 065/26 Travaux diverses rues (16/03-31/12/26)
  • 048/26 Droit de terrasse – BAR TABAC DE LA GARE (24/02-31/12/26)
  • 008/26 Autorisation de terrasse, Bar du Centre (15/01-31/12/26)
  • 007/26 Stationnement L’Equipe mobile, 59 Rue d’Hautvie (13/01-31/12/26)
  • 342/25 Autorisation baignade, base de loisirs
  • 292/25  Occupation domaine public, rue J. Ruest (10/09/25-11/09/26)
  • 131/25 Règlement Base de Loisirs (accès, fonctionnement)
  • 125/25 Règlement utilisation du Skatepark, Base de Loisirs
  • 332/24 portant sur mise en sécurité de la file d’attente de l’étang (28/11/24 jusqu’à nouvel ordre)
  • 124/24 portant sur mise en sécurité d’un pont lieu dit Bel Air
  • 106/24 portant sur autorisation circulation véhicules +7.5 T Normatrans (permanent)
  • 10/23 portant sur l’interdiction au public de l’aire de jeux située rue Louis Pasteur.            
  • 220-22   portant sur la réglementation de la circulation sur la voie verte Bagnoles/Briouze, à l’intersection avec la rue de la Pommeraie 
  • 219/22   portant sur la réglementation de la circulation sur la voie verte Bagnoles/Briouze, à l’intersection avec la rue de la Perrière
  • 160/21 portant sur la réglementation et la circulation sur La Ferté-Macé, 
  • 14/21 réglementant les dépôts sauvages de déchets et d’ordures, 
  • 197/20 portant sur l’abrogation de l’arrêté municipal n°184/20 du 12 novembre 2020 portant réglementation de la circulation et du stationnement des véhicules le jeudi, jour du marché hebdomadaire, 
  • 92/20 portant sur la réglementation de la baignade au plan d’eau, 
  • 78/20 portant réglementation de la surveillance de la baignade à Ferté-Plage, 
  • 10/19 portant sur le règlement du parc Barré Saint, 
  • 28/18  portant sur la réglementation de la circulation et du stationnement sur la commune de La Ferté-Macé, 
  • 9/18  fixant les limites d’agglomération, 
  • 6/18  portant sur la réglementation de la circulation et du stationnement en ville, 
  • 229/17  portant l’utilisation des produits phytosanitaires par les services de la ville de La Ferté-Macé, 

Ouvertures Dominicales :

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Arrêtés Préfectoraux et Départementaux :