Arrêtés – Travaux – Urbanisme

Ci-dessous sont publiés les arrêtés récents et/ou en cours, les avis et les procès verbaux

URBANISME (affichage légal) :

Déclarations préalables

DP 24 F0008 – Cour Chauvière (22.04.2024)

DP 24 F0007 – La Brochardière (22.03.2024)

 

Modification n° 2 du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.)

0 – AVIS APPROBATION Modification simplifiée n° 2 du PLU

0 – Délibération Approbation – Modification simplifiée n° 2 – PLU

Lâchers de ballons et lanternes : 

Brûlage végétaux : 

Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Normandie : 
Autorisation des agents du réseau des Centres Permanents d’Initiatives pour l’Environnement (CPIE} de Normandie à pénétrer sur les propriétés privées non closes des communes du département de l’Orne aux fins de prospections et d’inventaires scientifiques : 

Avis :


Arrêtés Municipaux :

  • 52/24  portant sur travaux, rue d’Alençon (27/02-05/3/24)
  • 50/24  portant sur travaux, Rue de la Lavanderie (23/02-31/03/24)
  • 49/24  portant sur travaux Bd Hamonic (21/02-30/06/24)
  • 47/24   portant sur autorisation terrasse « Bar du Centre » (19/02-31/12/24)
  • 46/24  portant sur échafaudage, rue de l’ancienne Eglise (19/02-08/03/24)
  • 44/24  portant sur interdiction de stationner et circuler rue J. Davoust (12/02-31/12/24)
  • 16/24   portant sur mise en sécurité – procédure ordinaire – 6 rue d’Alençon (25/01 – 01/04/24)
  • 27/24    portant sur effacement réseaux fibre (27/01-01/03/24)
  • 26/24  portant sur mise en sécurité 5 av Thiers (25/01-15/08/24)
  • 25/24  portant sur échafaudage, 12 rue de la teinture (25/01-26/07/24)
  • 21/24  portant sur interdiction de stationner devant le 21 rue d’Hautvie (22/01-31/07/24)
  • 12/24  portant sur réalisation Branchement, Rue du moulin Robert (22/01-23/02/24)
  • 317/23  portant sur les travaux rue de La Barre et rue du 14 juillet du 18 décembre 2023 au 29 février 2024
  • 312/23  portant sur l’interdiction d’utilisation des terrains de sports à compter du 9 décembre 2023
  • 305/23  portant sur règlementation d’accès et fonctionnement de la Base de Loisirs 
  • 294/23  portant sur travaux réseau gaz, Av du Pdt Coty (27/11/23 – 28/07/24)
  • 280/23  portant sur  Installation GDF, Bd Hamonic (17/11-31/05/24)
  • 10/23 portant sur sur l’interdiction au public de l’aire de jeux située rue Louis Pasteur.            
  • 13/23 portant sur le remplacement de poteaux sur toute la commune du 23/01/23 à la fin des travaux
  • 220-22  portant sur la réglementation de la circulation sur la voie vert Bagnoles/Briouze, à l’intersection avec la rue de la Pommeraie 
  • 219/22  portant sur la réglementation de la circulation sur la voie vert Bagnoles/Briouze, à l’intersection avec la rue de la Perrière
  • 160/21 portant sur la réglementation et la circulation sur La Ferté-Macé, 
  • 14/21 réglementant les dépôts sauvages de déchets et d’ordures, 
  • 197/20 portant sur l’abrogation de l’arrêté municipal n°184/20 du 12 novembre 2020 portant réglementation de la circulation et du stationnement des véhicules le jeudi, jour du marché hebdomadaire, 
  • 92/20 portant sur la réglementation de la baignade au plan d’eau, 
  • 78/20 portant réglementation de la surveillance de la baignade à Ferté-Plage, 
  • 10/19 portant sur le règlement du parc Barré Saint, 
  • 28/18 portant sur la réglementation de la circulation et du stationnement sur la commune de La Ferté-Macé, 
  • 9/18 fixant les limites d’agglomération, 
  • 6/18 portant sur la réglementation de la circulation et du stationnement en ville, 
  • 229/17 portant l’utilisation des produits phytosanitaires par les services de la ville de La Ferté-Macé, 

Ouvertures Dominicales :


Arrêtés Préfectoraux et Départementaux :

Elections européennes 2024 : AP MODIFICATIF avec annexe 30-11-23 : Arrêté modificatif daté du 30 novembre 2023 portant modification de la composition des commissions de contrôle des listes électorales dans les communes du département. 
AP MODIFICATIF fixant le siège des bureaux de vote : Arrêté préfectoral fixant le siège des bureaux de votre des communes de l’Orne
Annexe AP MODIFICATIF fixant le siège des bureaux de vote : Annexe fixant le siège des bureaux de votre des communes de l’Orne

arrete_interdiction_foret Arrêté portant sur interdiction de fréquentation des espaces forestiers de l’Orne à partir du 1er nov 2023 et jusqu’à nouvel ordre.

ARRETE P23F263 Permission de voirie délivrée à GRDF R.D n° 916 – « boulevard André Hamonic » .
ARRETE P23F312    Permission de voirie délivrée à ORANGE : RD N° 916

Arrêté du 10 août 2023 relatif à la protection contre les feux de forêt

Arrêtés préfectoraux relatifs à la campagne cynégétique 2023/2024 :

AP remaniement du cadastre, AP d’ouverture des travaux sur la commune de La Ferté-Macé
AP-00073-Haie et especes protegees de l Orne, relatif à l’étude des haies et des espèces protégées de l’Orne
AP-01150_ouverture-fermeture_2023_2024, relatif à l’exercice de la chasse
AP-01148_mini-maxi_2023_2024,  fixant le nombre minimum et maximum d’animaux à prélever soumis au plan de chasse grand gibier
AP-01151_ragondin_2023_2024,  instituant un dispositif de lutte collective contre le ragondin et contre le rat musqué
AP_01152_loutre_2023_2024-annexes,  fixant la liste des secteurs où la présence de la loutre est avérée et ses annexes
AP-01149_PCGG_2023_2024,  fixant les modalités de contrôle de l’exécution du plan de chasse grand gibier
AP-01154_becasse_des_bois_2023_2024,  fixant les modalités de la chasse à la bécasse des bois
AP_01153_ESOD_2023_2024-annexe,  fixant la liste complémentaire, les périodes et les modalités de destruction des ESOD

Procédure d’abandon manifeste de biens meublés : 

Autorisation pour les agents habilités par le service de l’eau et de la biodiversité de la DDT61 à pénétrer sur les propriétés privées non closes des communes du département où sont situés des écoulements à expertiser : 

Pêche (2023) :

Procédure en temps de neige :

Cueillette des champignons :

Utilisation des produits phytosanitaires à proximité de l’eau :

Police des débits de boissons et dispositions relatives aux lieux de vente de tabac manufacturé dans le département de l’Orne :

Nouvelles modalités de déclaration des ruches :