Arrêtés – Travaux

Ci-dessous sont publiés les arrêtés récents et/ou en cours, les avis et les procès verbaux

Lâchers de ballons et lanternes : Arrêté du 12 décembre 2016 . 

Brûlage végétal : Arrêté du 1er juillet 2016 . 

Avis :

Arrêtés Municipaux :

  • 302/26 Collecte de lunettes par l’association Lions Club, 2 place de la République (08/10/26)
  • 301/26 Travaux par l’entreprise SYNERGY TECH, rue Louis Pasteur (05-23/10/26)
  • 300/26 Travaux par l’entreprise CORBONNOIS Maçonnerie, 54 rue d’Hautvie (05-31/10/26)
  • 299/26 Ouverture de débits temporaires de boissons, Association Equi’Peleras, Chemin de la Peleras (les 04/10/26, 25/10/26, 25/11/26 et 13/12/26)
  • 298/26 Ouverture d’un débit temporaire de boissons, Vélo-club LA FERTÉ MACÉ, Base de Loisirs (04/10/26)
  • 295/26 Déménagement par l’entreprise NOUET DEMENAGEMENT, 10 rue Pierre Neveu (02/10/26)
  • 294/26 Travaux par l’entreprise ELITEL RESEAUX, diverses rues (28/09/26-31/01/27)
  • 293/26 Street Art 2026, diverses rues (18/09-12/10/26)
  • 292/26 Livraison, 11 rue Pierre Neveu (29/09/26)
  • 291/26 Travaux par l’entreprise ELITEL RESEAUX, diverses rues (28/09-09/10/26)
  • 290/26 Création d’une écluse, avenue du Président Coty (A compter du 28/09/26)
  • 289/26 Travaux par l’entreprise ENSIO CLAMART, 48 rue d’Hautvie (28/09-23/10/26)
  • 288/26 Déménagement, 4 rue Amand Macé (25/09/26)
  • 287/26 Travaux l’entreprise VAL FLY, 7 rue aux Cordiers (22/09/26)
  • 283/26 Débit de boissons (26-27/09/26)
  • 282/26 Travaux rue A. Camus (23/09/26)
  • 281/26 Travaux 16 Bd Hamonic (21-25/09/26)
  • 279/26Travaux rue de la Chambrette (14/09-02/10/26)
  • 278/26 Déménagement rue F. Dugrais (22/09/26)
  • 277/26 Déménagement, rue Fossés St-Denis (22-23/09/26)
  • 276/26 Travaux ORANGE, Route de Domfront (21-25/09/26)
  • 268/26 Travaux route de Bel Air (07/09-09/11/26)
  • 262/26 Occupation domaine public, 32/34 rue A. Macé (06/09-16/10/26)
  • 245/26 Travaux Bd de Contades (20/07-30/09/26)
  • 209/26 Aménagement de la circulation, Rue des Noisetiers à/c  du 16/06/26
  • 137/26 Nouvelle numérotation
  • 153/26 Autorisation de terrasse, Le Carré d’As (01/05-31/12/26)
  • 151/26  Mise en sécurité, rue de la teinture (20/05/26-20/05/27)
  • 140/26 Autorisation de Terrasse, La Cave Chimay (01/05-31/10/26)
  • 065/26 Travaux diverses rues (16/03-31/12/26)
  • 048/26 Droit de terrasse – BAR TABAC DE LA GARE (24/02-31/12/26)
  • 008/26 Autorisation de terrasse, Bar du Centre (15/01-31/12/26)
  • 007/26 Stationnement L’Equipe mobile, 59 Rue d’Hautvie (13/01-31/12/26)
  • 342/25 Autorisation baignade, base de loisirs
  • 131/25 Règlement Base de Loisirs (accès, fonctionnement)
  • 125/25 Règlement utilisation du Skatepark, Base de Loisirs
  • 332/24 portant sur mise en sécurité de la file d’attente de l’étang (28/11/24 jusqu’à nouvel ordre)
  • 124/24 portant sur mise en sécurité d’un pont lieu dit Bel Air
  • 106/24 portant sur autorisation circulation véhicules +7.5 T Normatrans (permanent)
  • 10/23 portant sur l’interdiction au public de l’aire de jeux située rue Louis Pasteur.            
  • 220-22   portant sur la réglementation de la circulation sur la voie verte Bagnoles/Briouze, à l’intersection avec la rue de la Pommeraie 
  • 219/22   portant sur la réglementation de la circulation sur la voie verte Bagnoles/Briouze, à l’intersection avec la rue de la Perrière
  • 160/21 portant sur la réglementation et la circulation sur La Ferté-Macé, 
  • 14/21 réglementant les dépôts sauvages de déchets et d’ordures, 
  • 197/20 portant sur l’abrogation de l’arrêté municipal n°184/20 du 12 novembre 2020 portant réglementation de la circulation et du stationnement des véhicules le jeudi, jour du marché hebdomadaire, 
  • 92/20 portant sur la réglementation de la baignade au plan d’eau, 
  • 78/20 portant réglementation de la surveillance de la baignade à Ferté-Plage, 
  • 10/19 portant sur le règlement du parc Barré Saint, 
  • 28/18  portant sur la réglementation de la circulation et du stationnement sur la commune de La Ferté-Macé, 
  • 9/18  fixant les limites d’agglomération, 
  • 6/18  portant sur la réglementation de la circulation et du stationnement en ville, 
  • 229/17  portant l’utilisation des produits phytosanitaires par les services de la ville de La Ferté-Macé, 

Ouvertures Dominicales :

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Arrêtés Préfectoraux et Départementaux :