Ci-dessous sont publiés les arrêtés récents et/ou en cours, les avis et les procès verbaux.
Covid-19 :
- Chasse :
- Arrête du 5 novembre 2020 (Régulation en période de confinement)
- Arrêtés préfectoraux du 26 octobre 2020 :
Avis :
- Contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine (Décembre 2019)
- Avis de mise à disposition publique du dossier “Maison le Bourg d’Antoigny”
- Protection des haies bocagères à fort enjeux
- Prescription d’élaboration du projet P.L.U.I.
- P.L.U.I. – Elaboration Prescription Protection des Haies (Flers Agglo)
Demandes tacites :
Accusé de réception relatif à une demande d’autorisation d’exploiter :
Arrêtés Municipaux :
- 190/20 portant sur l’occupation du domaine public rue Chauvière le 23 novembre 2020,
- 188/20 portant sur l’occupation du domaine public rue de Versailles du 17 novembre au 20 novembre,
- 187/20 portant sur l’occupation du domaine public rue du Parc du 23/11/2020 au 31/03/2021,
- 184/20 portant sur la circulation des véhicules lors du marché le jeudi à compter du 12 novembre et jusqu’à nouvel ordre,
- 183/20 portant sur des travaux au 56 rue d’Hautvie du 16 novembre au 25 novembre 2020,
- 181/20 portant sur une livraison de matériaux rue de Versailles, le 16/11/2020,
- 171/20 portant sur travaux d’entretien de couverture 56 rue d’Hautvie du 12/10/2020 au 16/10/2020,
- 170/20 portant sur des travaux de branchement AEP 92 avenue du Président Coty du 12/10/2020 au 23/10/2020,
- 165/20 portant sur l’installation du cirque FRITEAU sur le parking de la Base de loisirs, du 02/11/2020 au 08/11/2020,
- 162/20 portant sur des travaux de réfection de trottoirs boulevard de la Forêt d’Andaine, du 05/10/2020 au 03/11/2020,
- 158/20 portant sur des travaux de voirie rue d’Alençon, du 21/09/2020 au 21/11/2020,
- 155/20 portant sur des travaux de réfection de joints de bordures et caniveaux, rue de la teinture du 21/09/2020 au 21/11/2020,
- 154/20 portant sur des travaux de remplacement d’une clôture 5 rue Amiral Dumesnil du 20/09/2020 au 30/10/2020,
- 92/20 portant sur la réglementation de la baignade au plan d’eau,
- 78/20 portant réglementation de la surveillance de la baignade à Ferté-Plage,
- 44/20 portant sur une autorisation de terrasse pour LE VINCENNES,
- 24/20 portant sur une autorisation de terrasse pour la bar de la Gare du 25/02/2020 au 31/12/2020,
- 215/19 portant sur l’attribution de numérotation de la rue de la Voie Verte,
- 167/19 portant sur l’abrogation de l’arrêté 148/19 (numérotation rue des Fauvettes),
- 148/19 portant sur la numérotation de la rue des Fauvettes,
- 62/19 portant sur la numération des parcelles AI 736 et 737 rue Gabriel Duhé,
- 10/19 portant sur le règlement du parc Barré Saint,
- 28/18 portant sur la réglementation de la circulation et du stationnement sur la commune de La Ferté-Macé,
- 16/18 portant sur la numérotation de l’Allée des Couturières et de l’Allée des Chapeliers,
- 9/18 fixant les limites d’agglomération,
- 6/18 portant sur la réglementation de la circulation et du stationnement en ville,
- 256/17 portant sur la numérotation de la parcelle AK 648 2 rue du Moulin Robert et AK 649 2 Bis rue du Moulin Robert,
- 255/17 portant sur la numérotation de la parcelle AR 130, 5 Bis La Brochardière,
- 242/17 portant sur les interventions des services eaux et assainissement de Flers Agglo sur la voirie communale,
- 229/17 portant l’utilisation des produits phytosanitaires par les services de la ville de La Ferté-Macé,
- 206/17 portant sur l’autorisation d’installation d’une enseigne totem « AirePark BIENVENUE à La Ferté-Macé »,
- 155/17 réglementation d’accès et de fonctionnement du circuit auto-modélisme,
- 154/17 réglementation d’accès des chevaux sur la base de loisirs,
- 153/17 réglementation d’accès au pas de tir à l’arc de la base de loisirs,
- 152/17 réglementation du stationnement des camping-cars,
- 151/17 réglementation d’accès et de fonctionnement à la base de loisirs,
- 150/17 réglementation de l’utilisation des pédalos de la base de loisirs,
- 88/17 portant sur la réglementation de la baignade au plan d’eau,
- 87/17 portant sur la réglementation de l’utilisation des pédalos,
- 86/17 portant sur la réglementation d’accès et le fonctionnement de la base de loisirs,
Méthanisation :
- Arrêté Méthanisation Magny le Désert (janvier 2021)
Protection contre les incendies de forêts :
Ouvertures Dominicales :
- Bricolage – 2020,
- Magasins de vêtements – 2020,
- Général – 2020,
- Magasins de la maison et de déstockage – 2020
Tarifs :
- …
Arrêtés Préfectoraux et Départementaux :
Conservation des animaux :
Analyse de l’eau :
Autorisation pour les agents habilités par le service de l’eau et de la biodiversité de la DDT61 à pénétrer sur les propriétés privées non closes des communes du département où sont situés des écoulements à expertiser :
Clôture de l’opération d’aménagement foncier de Saint-Ouen-Le-Brisoult :
Fibrage Free :
Pêche (2020) :
Procédure en temps de neige :
Cueillette des champignons :
Utilisation des produits phytosanitaires à proximité de l’eau :
Accès aux propriétés privées non closes (Environnement) :
Liste des secteurs où la présence de loutre est avérée dans le Département de l’Orne :
Campagne de Chasse :
- Plan de chasse au lièvre dans le département de l’Orne pour la campagne 2019/2020
- Arrêté mensuel d’organisation de battues administratives – Juin 2019
- Arrêté mensuel de mai 2019 d’organisation de battues administratives par les lieutenants de louveterie
- Arrêté modificatif du 14 août 2018
- Arrêté du 23 juillet 2018
