Arrêtés – Travaux

Ci-dessous sont publiés les arrêtés récents et/ou en cours, les avis et les procès verbaux

Lâchers de ballons et lanternes : Arrêté du 12 décembre 2016

Brûlage végétal : Arrêté du 1er juillet 2016

Avis :

Arrêtés Municipaux : 

  • 236/25 Travaux par l’entreprise POLE GENIE CIVIL RESEAU NUMERIQUE, Avenue Thiers (14/07-14/08/25)
  • 235/25 Déménagement – 28 rue d’Argentan (15-16/07/25)
  • 233/25 Echafaudage, 46 Le Chemin (06-31/07/25)
  • 231/25 Travaux, 8 rue d’Argentan (08/07-08/08/25)
  • 228/25 Travaux par l’entreprise EIFFAGE ROUTE OUEST, Rue Alexandre Lainé (07/07-15/08/25)
  • 227/25 Travaux par l’entreprise POTTIER FILS, 21 rue Wilfrid Challemel (07/07-01/08/25)
  • 226/25 Manège et structures gonflables, Base de Loisirs (07/07-31/08/25)
  • 225/25 Travaux par l’entreprise KYNTUS, Lieudit Le Bourg, ANTOIGNY (04-28/07/25)
  • 221/25 Travaux par la société EDTPE,Rue Louis Pasteur (02-18/07/25)
  • 219/25 Travaux (réseau de chaleur) STURNO SAS, Diverses rues (30/06-12/09/25)
  • 216/25 Travaux AVODA, diverses rues (23/06-25/07/25)
  • 215/25 Travaux par l’entreprise SOGETRA, rue de la Teinture (24/06-01/08/25)
  • 214/25 Travaux 4 avenue Thiers (23/06-18/07/25)
  • 211/25 Travaux rue Joseph Ruest et rue Alexandre Lainé (23/06-01/08/25)
  • 206/25 Echafaudage, 57 rue St Denis (19/06-30/07/25)
  • 201/25 Travaux 65 rue de la Teinture (16/06-02/08/25)
  • 197/25 Restrictions stationnement et circulation (13/07/25)
  • 196/25 Feu d’artifice (13/07/25)
  • 192/25 Travaux, Rue L. Pasteur (02/06-01/08/25)
  • 177/25 – Arrêté de mise en sécurité – Procédure Urgente – 21 rue d’Hautvie (21/05 – 22/09/25)
  • 169/25 Travaux, Place du DR Georges Louvel (19/05-01/08/25)
  • 165/25 Interdiction de stationner, Rue de la Teinture (12/05/25-12/05/26)
  • 156/25 Travaux Rue de la Victoire (05/05-04/08/25)
  • 153/25 Terrasse – 29 avenue Thiers (30/04-31/12/25)   
  • 144/25 Mise en sécurité, 7 rue de la Teinture (21/04/25-22/04/26)
  • 143/25 Mise en sécurité, 10 Rue Croix de fer (16/04/25-18/04/26)
  • 137/25 Réfection trottoirs , Rue du Dr Poulain (21/04 – 25/08/25)
  • 131/25 Règlement Base de Loisirs (accès, fonctionnement)
  • 125/25 Règlement utilisation du Skatepark, Base de Loisirs
  • 112/25 Arrêté de mise en sécurité – Procédure Urgente – 7 rue de La Teinture (01/04-04/08/25)
  • 113/25 Arrêté de Mise en sécurité – Procédure Ordinaire – 7 rue de La Teinture (01/04-04/08/25) 
  • 109/25 Autorisation Terrasse La Cave Chimay (01/04-31/10/25)
  • 091/25 Mise en sécurité d’un mur, Ruelle des Fournelles ( 20/03-25/03/26)
  • 64/25 Autorisation Terrasse Bar du Centre (24/02-31/12/25)
  • 058/25 Autorisation Terrasse Bar de La Gare (17/02-31/12/25)
  • 048/25 Mise en sécurité, 7 rue de la Teinture (07/02/25-07/02/26)
  • 011/25 Stationnement interdit, Maison Bobot (13/01-31/12/25)
  • 332/24 portant sur mise en sécurité de la file d’attente de l’étang (28/11/24 jusqu’à nouvel ordre)
  • 124/24 portant sur mise en sécurité d’un pont lieu dit Bel Air
  • 106/24 portant sur autorisation circulation véhicules +7.5 T Normatrans (permanent)
  • 10/23 portant sur l’interdiction au public de l’aire de jeux située rue Louis Pasteur.            
  • 220-22   portant sur la réglementation de la circulation sur la voie verte Bagnoles/Briouze, à l’intersection avec la rue de la Pommeraie 
  • 219/22   portant sur la réglementation de la circulation sur la voie verte Bagnoles/Briouze, à l’intersection avec la rue de la Perrière
  • 160/21 portant sur la réglementation et la circulation sur La Ferté-Macé, 
  • 14/21 réglementant les dépôts sauvages de déchets et d’ordures, 
  • 197/20 portant sur l’abrogation de l’arrêté municipal n°184/20 du 12 novembre 2020 portant réglementation de la circulation et du stationnement des véhicules le jeudi, jour du marché hebdomadaire, 
  • 92/20 portant sur la réglementation de la baignade au plan d’eau, 
  • 78/20 portant réglementation de la surveillance de la baignade à Ferté-Plage, 
  • 10/19 portant sur le règlement du parc Barré Saint, 
  • 28/18  portant sur la réglementation de la circulation et du stationnement sur la commune de La Ferté-Macé, 
  • 9/18  fixant les limites d’agglomération, 
  • 6/18  portant sur la réglementation de la circulation et du stationnement en ville, 
  • 229/17  portant l’utilisation des produits phytosanitaires par les services de la ville de La Ferté-Macé, 

Ouvertures Dominicales :


Arrêtés Préfectoraux et Départementaux :