Arrêtés et Travaux

Ci-dessous sont publiés les arrêtés récents et/ou en cours, les avis et les procès verbaux.

Circulation : 

Elections départementales 2021 

Premier tour :

Second tour : 

Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Normandie

Autorisation des agents du réseau des Centres Permanents d’Initiatives pour l’Environnement (CPIE} de Normandie à pénétrer sur les propriétés privées non closes des communes du département de l’Orne aux fins de prospections et d’inventaires scientifiques : 

Ouverture de l’enquête publique portant sur un projet de désaffectation et d’aliénation de chemins ruraux, d’une partie d’une cour communale et désignation d’un commissaire enquêteur

Covid-19 : 

Avis :

Demandes tacites :

Accusé de réception relatif à une demande d’autorisation d’exploiter :


Arrêtés Municipaux :

  • 273/21 réglementation d’une place de stationnement rue de Versailles, 
  • 160/21 portant sur la réglementation et la circulation sur La Ferté-Macé, 
  • 14/21 réglementant les dépôts sauvages de déchets et d’ordures, 
  • 12/21 portant sur l’installation d’une terrasse devant le restaurant « La petite Normande » 29 avenue Thiers, du 01/02/2021 au 31/10/2021, 
  • 197/20 portant sur l’abrogation de l’arrêté municipal n°184/20 du 12 novembre 2020 portant réglementation de la circulation et du stationnement des véhicules le jeudi, jour du marché hebdomadaire, 
  • 184/20 portant sur la circulation des véhicules lors du marché le jeudi à compter du 12 novembre et jusqu’à nouvel ordre, 
  • 92/20 portant sur la réglementation de la baignade au plan d’eau, 
  • 78/20 portant réglementation de la surveillance de la baignade à Ferté-Plage, 
  • 215/19 portant sur l’attribution de numérotation de la rue de la Voie Verte, 
  • 167/19 portant sur l’abrogation de l’arrêté 148/19 (numérotation rue des Fauvettes), 
  • 148/19 portant sur la numérotation de la rue des Fauvettes, 
  • 62/19 portant sur la numération des parcelles AI 736 et 737 rue Gabriel Duhé, 
  • 10/19 portant sur le règlement du parc Barré Saint, 
  • 28/18 portant sur la réglementation de la circulation et du stationnement sur la commune de La Ferté-Macé, 
  • 16/18 portant sur la numérotation de l’Allée des Couturières et de l’Allée des Chapeliers, 
  • 9/18 fixant les limites d’agglomération, 
  • 6/18 portant sur la réglementation de la circulation et du stationnement en ville, 
  • 256/17 portant sur la numérotation de la parcelle AK 648 2 rue du Moulin Robert et AK 649 2 Bis rue du Moulin Robert, 
  • 255/17 portant sur la numérotation de la parcelle AR 130, 5 Bis La Brochardière, 
  • 242/17 portant sur les interventions des services eaux et assainissement de Flers Agglo sur la voirie communale, 
  • 229/17 portant l’utilisation des produits phytosanitaires par les services de la ville de La Ferté-Macé, 
  • 206/17 portant sur l’autorisation d’installation d’une enseigne totem « AirePark BIENVENUE à La Ferté-Macé », 
  • 155/17 réglementation  d’accès et de fonctionnement du circuit auto-modélisme, 
  • 154/17 réglementation d’accès des chevaux sur la base de loisirs, 
  • 153/17 réglementation d’accès au pas de tir à l’arc de la base de loisirs, 
  • 152/17 réglementation du stationnement des camping-cars, 
  • 151/17 réglementation d’accès et de fonctionnement à la base de loisirs, 
  • 150/17 réglementation de l’utilisation des pédalos de la base de loisirs, 
  • 8/17 portant sur la réglementation de la baignade au plan d’eau, 
  • 87/17 portant sur la réglementation de l’utilisation des pédalos, 
  • 86/17 portant sur la réglementation d’accès et le fonctionnement de la base de loisirs, 

Méthanisation :

Protection contre les incendies de forêts :

Ouvertures Dominicales :

Tarifs : 

Arrêtés Préfectoraux et Départementaux :

Procédure d’abandon manifeste de biens meublés : 

Conservation des animaux : 

Analyse de l’eau :

Autorisation pour les agents habilités par le service de l’eau et de la biodiversité de la DDT61 à pénétrer sur les propriétés privées non closes des communes du département où sont situés des écoulements à expertiser : 

Clôture de l’opération d’aménagement foncier de Saint-Ouen-Le-Brisoult :

Fibrage Free :

Pêche (2020) :

Procédure en temps de neige :

Cueillette des champignons :

Utilisation des produits phytosanitaires à proximité de l’eau :

Accès aux propriétés privées non closes (Environnement) :

Liste des secteurs où la présence de loutre est avérée dans le Département de l’Orne :

Campagne de Chasse :

Police des débits de boissons et dispositions relatives aux lieux de vente de tabac manufacturé dans le département de l’Orne :

Circulation / Travaux :

Nouvelles modalités de déclaration des ruches :