Ci-dessous sont publiés les arrêtés récents et/ou en cours, les avis et les procès verbaux
Lâchers de ballons et lanternes : Arrêté du 12 décembre 2016 .
Brûlage végétal : Arrêté du 1er juillet 2016 .
Avis :
Arrêtés Municipaux :
- 236/25 Travaux par l’entreprise POLE GENIE CIVIL RESEAU NUMERIQUE, Avenue Thiers (14/07-14/08/25)
- 235/25 Déménagement – 28 rue d’Argentan (15-16/07/25)
- 233/25 Echafaudage, 46 Le Chemin (06-31/07/25)
- 231/25 Travaux, 8 rue d’Argentan (08/07-08/08/25)
- 228/25 Travaux par l’entreprise EIFFAGE ROUTE OUEST, Rue Alexandre Lainé (07/07-15/08/25)
- 227/25 Travaux par l’entreprise POTTIER FILS, 21 rue Wilfrid Challemel (07/07-01/08/25)
- 226/25 Manège et structures gonflables, Base de Loisirs (07/07-31/08/25)
- 225/25 Travaux par l’entreprise KYNTUS, Lieudit Le Bourg, ANTOIGNY (04-28/07/25)
- 221/25 Travaux par la société EDTPE,Rue Louis Pasteur (02-18/07/25)
- 219/25 Travaux (réseau de chaleur) STURNO SAS, Diverses rues (30/06-12/09/25)
- 216/25 Travaux AVODA, diverses rues (23/06-25/07/25)
- 215/25 Travaux par l’entreprise SOGETRA, rue de la Teinture (24/06-01/08/25)
- 214/25 Travaux 4 avenue Thiers (23/06-18/07/25)
- 211/25 Travaux rue Joseph Ruest et rue Alexandre Lainé (23/06-01/08/25)
- 206/25 Echafaudage, 57 rue St Denis (19/06-30/07/25)
- 201/25 Travaux 65 rue de la Teinture (16/06-02/08/25)
- 197/25 Restrictions stationnement et circulation (13/07/25)
- 196/25 Feu d’artifice (13/07/25)
- 192/25 Travaux, Rue L. Pasteur (02/06-01/08/25)
- 177/25 – Arrêté de mise en sécurité – Procédure Urgente – 21 rue d’Hautvie (21/05 – 22/09/25)
- 169/25 Travaux, Place du DR Georges Louvel (19/05-01/08/25)
- 165/25 Interdiction de stationner, Rue de la Teinture (12/05/25-12/05/26)
- 156/25 Travaux Rue de la Victoire (05/05-04/08/25)
- 153/25 Terrasse – 29 avenue Thiers (30/04-31/12/25)
- 144/25 Mise en sécurité, 7 rue de la Teinture (21/04/25-22/04/26)
- 143/25 Mise en sécurité, 10 Rue Croix de fer (16/04/25-18/04/26)
- 137/25 Réfection trottoirs , Rue du Dr Poulain (21/04 – 25/08/25)
- 131/25 Règlement Base de Loisirs (accès, fonctionnement)
- 125/25 Règlement utilisation du Skatepark, Base de Loisirs
- 112/25 Arrêté de mise en sécurité – Procédure Urgente – 7 rue de La Teinture (01/04-04/08/25)
- 113/25 Arrêté de Mise en sécurité – Procédure Ordinaire – 7 rue de La Teinture (01/04-04/08/25)
- 109/25 Autorisation Terrasse La Cave Chimay (01/04-31/10/25)
- 091/25 Mise en sécurité d’un mur, Ruelle des Fournelles ( 20/03-25/03/26)
- 64/25 Autorisation Terrasse Bar du Centre (24/02-31/12/25)
- 058/25 Autorisation Terrasse Bar de La Gare (17/02-31/12/25)
- 048/25 Mise en sécurité, 7 rue de la Teinture (07/02/25-07/02/26)
- 011/25 Stationnement interdit, Maison Bobot (13/01-31/12/25)
- 332/24 portant sur mise en sécurité de la file d’attente de l’étang (28/11/24 jusqu’à nouvel ordre)
- 124/24 portant sur mise en sécurité d’un pont lieu dit Bel Air
- 106/24 portant sur autorisation circulation véhicules +7.5 T Normatrans (permanent)
- 10/23 portant sur l’interdiction au public de l’aire de jeux située rue Louis Pasteur.
- 220-22 portant sur la réglementation de la circulation sur la voie verte Bagnoles/Briouze, à l’intersection avec la rue de la Pommeraie
- 219/22 portant sur la réglementation de la circulation sur la voie verte Bagnoles/Briouze, à l’intersection avec la rue de la Perrière
- 160/21 portant sur la réglementation et la circulation sur La Ferté-Macé,
- 14/21 réglementant les dépôts sauvages de déchets et d’ordures,
- 197/20 portant sur l’abrogation de l’arrêté municipal n°184/20 du 12 novembre 2020 portant réglementation de la circulation et du stationnement des véhicules le jeudi, jour du marché hebdomadaire,
- 92/20 portant sur la réglementation de la baignade au plan d’eau,
- 78/20 portant réglementation de la surveillance de la baignade à Ferté-Plage,
- 10/19 portant sur le règlement du parc Barré Saint,
- 28/18 portant sur la réglementation de la circulation et du stationnement sur la commune de La Ferté-Macé,
- 9/18 fixant les limites d’agglomération,
- 6/18 portant sur la réglementation de la circulation et du stationnement en ville,
- 229/17 portant l’utilisation des produits phytosanitaires par les services de la ville de La Ferté-Macé,
Ouvertures Dominicales :
- Ouvertures dominicales Délibération 2025
- Arrêté ouverture 2025 – Général
- Arrêté ouverture 2025 – Magasin de bricolage
- Arrêté ouverture 2025 – Magasin de déstockage
- Arrêté ouverture 2025- vêtements et accessoires
Arrêtés Préfectoraux et Départementaux :
- Arrêté restrictions artifices et pyrotechnies (15/07/25)
- Arrêté de circulation RD 908 (24/06-27/07/25) ARRETE T-25F072
- Arrêté de circulation RD 916 (23/06-25/07/25) ARRETE T-25F075
- Arrêté de circulation RD 19 & RD 266 (16/06-31/07/25) Arrêté T-25F063
- Vigilance sécheresse(10/06-30/09/25) 20250610_AP_Vigilance-lisible
- Création Réseau de Chaleur – Permission de voirie sur les RD 916 – RD 908 – RD 20. ARRETE P25F003
- Autorisation Pêche de Nuit, Base de Loisirs (AAPPMA La fertoise) – (11-13/04 & 18-20/04 & 26-28/09 & 10-12/10/25) 20250211_AP_aappma_fertoise
- Arrêté autorisation de voirie RD N°270 – Déploiement de la fibre (2040) ARRETE P25F043
- Arrêté de voierie « les Basses Vrinières » ARRETE P24F233
- Occupation domaine routier (30/11/2042) ARRETE P24F143
- Arrêté de permission de voirie RD N°20 (2024-2039) ARRETE P24F187
- Arrêté de permission de voirie N° P24F098 délivré à ENEDIS, qui a demandé l’autorisation d’occuper le domaine public de la RD 908 – « 10 route de Bagnoles »
- Arrêté n°2350-24-00084 modifiant l’arrêté préfectoral n°2350-23-00118 définissant le cadre des mesures de limitation progressive des usages de l’eau en période de sécheresse dans les zones d’alerte départementales 20240801_ACS_compl
- Modification du régime de priorité sur la voie verte Briouze/Bagnoles à l’intersection avec la VC La Bruyère 2024-01 P VOIE VERTE LA FERTE-MACE
- ARRETE P24F030 Permission de voirie délivrée à ELITEL RESEAUX : RD 916, Bd Hamonic (2024-2029)
- AP remaniement du cadastre, AP d’ouverture des travaux sur la commune de La Ferté-Macé
- Périodes ouverture de la pêche – 2025
- Règlement pêche – Département Orne – 2025
- Procédure en temps de neige : Arrêté du 26 juillet 2004
- Cueillette de champignons : Arrêté du 30 juillet 2014
- Modifications de l’arrêté portant déclaration d’infection de la faune sauvage vis-à-vis de la tuberculose bovine 250228_CM_modif_APDI_FS APDI_final
- Déclaration de piégeage – RD 402 bassins de rétention (mars 2028) Déclaration de piégeage_Freddy GUIZIER_2025