Ci-dessous sont publiés les arrêtés récents et/ou en cours, les avis et les procès verbaux
Arrêté de mise en sécurité : Immeuble 13 rue de La Victoire
Lâchers de ballons et lanternes :
Brûlage végétaux :
Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Normandie :
Autorisation des agents du réseau des Centres Permanents d’Initiatives pour l’Environnement (CPIE} de Normandie à pénétrer sur les propriétés privées non closes des communes du département de l’Orne aux fins de prospections et d’inventaires scientifiques :
- Voir l’arrêté du 31 mars 2021. (jusqu’au 31/12/2023)
Avis :
- Protection des haies bocagères à fort enjeux
- Prescription d’élaboration du projet P.L.U.I.
- P.L.U.I. – Elaboration Prescription Protection des Haies (Flers Agglo)
Demandes tacites :
Accusé de réception relatif à une demande d’autorisation d’exploiter :
Arrêtés Municipaux :
- 119/23 portant sur passage Tour Cycliste de Flers Agglo ( 03/06/23)
- 116/23 portant sur expo camping-cars, base de loisirs (29/05-06/06/23)
- 115/23 portant sur installation Fête foraine, place de Neustadt (31/05-11/06/23)
- 108/23 portant sur réfection de trottoirs, rue d’Alençon (09/05-31/07/23)
- 101/23 portant sur installation Fibre optique du 27/04 au 31/10/23
- 97/23 98/23 portant sur Organisation Surviv’Orne les 10 & 11/06/23
- 21/23 portant sur travaux -dépôt de benne – rue de Versailles (21/04-30/06/23)
- 69 /23 portant sur travaux chantier Gendarmerie Bd Hamonic (23/03-26/07/23)
- 44/23 portant sur droit de terrasse « Bar du centre » du 01/03 au 31/12/23
- 43/23 portant sur travaux église (stationnement) du 28/02 au 27/10/23
- 28/23 portant sur droit de terrasse « Bar de la Gare » du 20/02 au 31/12/23
- 10/23 portant sur sur l’interdiction au public de l’aire de jeux située rue Louis Pasteur.
- 13/23 portant sur le remplacement de poteaux sur toute la commune du 23/01/23 à la fin des travaux
- 302/22 portant sur occupation places de stationnement rue de la Barre du 02/01/23 au 30/06/23
- 290/22 portant sur occupation du domaine public : places de parking, Maison Bobot du 09/12/21 au 30/06/23
- 220-22 portant sur la réglementation de la circulation sur la voie vert Bagnoles/Briouze, à l’intersection avec la rue de la Pommeraie
- 219/22 portant sur la réglementation de la circulation sur la voie vert Bagnoles/Briouze, à l’intersection avec la rue de la Perrière
- 160/21 portant sur la réglementation et la circulation sur La Ferté-Macé,
- 14/21 réglementant les dépôts sauvages de déchets et d’ordures,
- 197/20 portant sur l’abrogation de l’arrêté municipal n°184/20 du 12 novembre 2020 portant réglementation de la circulation et du stationnement des véhicules le jeudi, jour du marché hebdomadaire,
- 92/20 portant sur la réglementation de la baignade au plan d’eau,
- 78/20 portant réglementation de la surveillance de la baignade à Ferté-Plage,
- 10/19 portant sur le règlement du parc Barré Saint,
- 28/18 portant sur la réglementation de la circulation et du stationnement sur la commune de La Ferté-Macé,
- 9/18 fixant les limites d’agglomération,
- 6/18 portant sur la réglementation de la circulation et du stationnement en ville,
- 229/17 portant l’utilisation des produits phytosanitaires par les services de la ville de La Ferté-Macé,
- 155/17 réglementation d’accès et de fonctionnement du circuit auto-modélisme,
- 154/17 réglementation d’accès des chevaux sur la base de loisirs,
- 153/17 réglementation d’accès au pas de tir à l’arc de la base de loisirs,
- 152/17 réglementation du stationnement des camping-cars,
- 151/17 réglementation d’accès et de fonctionnement à la base de loisirs,
- 150/17 réglementation de l’utilisation des pédalos de la base de loisirs,
- 87/17 portant sur la réglementation de l’utilisation des pédalos,
Protection contre les incendies de forêts :
Ouvertures Dominicales :
- Arrêté ouverture 2023 – Général,
- arreté ouverture 2023 – Magasin de bricolage
- arrêté ouverture 2023 – Magasin de déstockage
- Arrêté ouverture 2023 – vêtements et accessoires
Arrêtés Préfectoraux et Départementaux :
Arrêtés préfectoraux relatifs à la campagne cynégétique 2023/2024 :
AP-01150_ouverture-fermeture_2023_2024, relatif à l’exercice de la chasse
AP-01148_mini-maxi_2023_2024, fixant le nombre minimum et maximum d’animaux à prélever soumis au plan de chasse grand gibier
AP-01151_ragondin_2023_2024, instituant un dispositif de lutte collective contre le ragondin et contre le rat musqué
AP_01152_loutre_2023_2024-annexes, fixant la liste des secteurs où la présence de la loutre est avérée et ses annexes
AP-01149_PCGG_2023_2024, fixant les modalités de contrôle de l’exécution du plan de chasse grand gibier
AP-01154_becasse_des_bois_2023_2024, fixant les modalités de la chasse à la bécasse des bois
AP_01153_ESOD_2023_2024-annexe, fixant la liste complémentaire, les périodes et les modalités de destruction des ESOD
Procédure d’abandon manifeste de biens meublés :
Autorisation pour les agents habilités par le service de l’eau et de la biodiversité de la DDT61 à pénétrer sur les propriétés privées non closes des communes du département où sont situés des écoulements à expertiser :
Fibrage Free :
Pêche (2023) :
Procédure en temps de neige :
Cueillette des champignons :
Utilisation des produits phytosanitaires à proximité de l’eau :
Campagne de Chasse :
Police des débits de boissons et dispositions relatives aux lieux de vente de tabac manufacturé dans le département de l’Orne :
Circulation / Travaux :
- ARRETE P23F091 : Permission voirie RD 20
- Permission de voirie pour travaux de raccordements