Arrêtés et Travaux

Ci-dessous sont publiés les arrêtés récents et/ou en cours, les avis et les procès verbaux.

Demandes tacites :

Accusé de réception relatif à une demande d’autorisation d’exploiter :


Arrêtés Municipaux :

  • 127/19 portant sur la réglementation et l’occupation du domaine public – Travaux  11 rue des Quatre Roues – du 22 juillet 2019 au 26 juillet 2019, 
  • 126/19 portant sur la réglementation et l’occupation du domaine public – Travaux Lycée Flora Tristan – Avenue le Meunier de la Raillère – du 17 juillet 2019 au 2 août 2019, 
  • 125/19 portant sur la réglementation et l’occupation du domaine public – Avenir Espoir 2000 – flâneries Centre-ville à compter du vendredi 19 juillet 2019, 
  • 122/19 portant sur une interdiction de circuler sur le VC n°11 rue du Petit Pont du 01/07/2019 au 26/07/2019, 
  • 121/19 portant sur l’organisation des « flâneries d’été » place du Général Leclerc et rue de la Barre, tous les vendredis de juillet et août, 
  • 112/19 portant sur la réglementation et l’occupation du domaine public – travaux rue des Fossés Nicole du 17 juin 2019 au 05 juillet 2019, 
  • 111/19 portant sur la réglementation et l’occupation du domaine public – travaux rue Ernest Poulain du 17 juin 2019 au 05 juillet 2019, 
  • 110/19 portant sur la réglementation et l’occupation du domaine public lors de la cérémonie du 13 juillet 2019, 
  • 109/19 portant l’autorisation de tir d’un feu d’artifice  le samedi 13 juillet 2019 sur la base de loisirs de La Ferté-Macé, 
  • 105/19 portant sur une autorisation de débit e boissons pour l’organisation de la fête de l’école Paul Souvray le 05/07/2019, 
  • 103/19 portant sur la réalisation de travaux d’aménagement cyclable rue Félix Desaunay, du 17/06/2019 au 05/09/2019, 
  • 101/19 portant sur des travaux devant le lycée Flora Tristan du 03/06/2019 au 08/07/2019, 
  • 82/19 portant sur une autorisation d’installation d’un échafaudage, 39 rue de la Barre du 13 mai au 13 juillet 2019, 
  • 81/19 portant sur une autorisation d’installation de terrasse pour le restaurant Grill-Kebab, place de la république du 30 avril au 31 octobre 2019, 
  • 74/19 portant sur la réglementation de la baignade pour l’année 2019, 
  • 63/19 portant sur l’installation d’une terrasse devant le magasin YES WE WAPE 4 place Leclerc du 8 avril au 31 octobre 2019, 
  • 62/19 portant sur la numération des parcelles AI 736 et 737 rue Gabriel Duhé, 
  • 52/19 portant sur une autorisation de terrasse pour le restaurant la Coupole, 7 rue de la Barre du 1er avril au 15 octobre 2019, 
  • 10/19 portant sur le règlement du parc Barré Saint, 
  • 14/19 portant sur une autorisation de terrasse pour le bar du centre, place Leclerc et rue de la Victoire, du 01/03/2019 au 31/12/2019, 
  • 256/18 portant sur les ouvertures dominicales 2019 – Général, 
  • 255/18 portant sur les ouvertures dominicales 2019 – Commerces d’équipements de la maison, 
  • 254/18 portant sur les ouvertures dominicales 2019 – Vêtements et accessoires, 
  • 253/18 portant sur les ouvertures dominicales 2019 – Magasins de bricolage, 
  • 28/18 portant sur la réglementation de la circulation et du stationnement sur la commune de La Ferté-Macé, 
  • 22/18 portant sur une permission de voirie pour terrasse avec encrage au sol pour le bar Le Vincennes, 
  • 21/18 portant sur l’installation d’une enseigne totem pour l’activité « Swin-Golf », 
  • 16/18 portant sur la numérotation de l’Allée des Couturières et de l’Allée des Chapeliers, 
  • 9/18 fixant les limites d’agglomération, 
  • 6/18 portant sur la réglementation de la circulation et du stationnement en ville, 
  • 256/17 portant sur la numérotation de la parcelle AK 648 2 rue du Moulin Robert et AK 649 2 Bis rue du Moulin Robert, 
  • 255/17 portant sur la numérotation de la parcelle AR 130, 5 Bis La Brochardière, 
  • 242/17 portant sur les interventions des services eaux et assainissement de Flers Agglo sur la voirie communale, 
  • 229/17 portant l’utilisation des produits phytosanitaires par les services de la ville de La Ferté-Macé, 
  • 206/17 portant sur l’autorisation d’installation d’une enseigne totem « AirePark BIENVENUE à La Ferté-Macé », 
  • 155/17 réglementation  d’accès et de fonctionnement du circuit auto-modélisme, 
  • 154/17 réglementation d’accès des chevaux sur la base de loisirs, 
  • 153/17 réglementation d’accès au pas de tir à l’arc de la base de loisirs, 
  • 152/17 réglementation du stationnement des camping-cars, 
  • 151/17 réglementation d’accès et de fonctionnement à la base de loisirs, 
  • 150/17 réglementation de l’utilisation des pédalos de la base de loisirs, 
  • 88/17 portant sur la réglementation de la baignade au plan d’eau, 
  • 87/17 portant sur la réglementation de l’utilisation des pédalos, 
  • 86/17 portant sur la réglementation d’accès et le fonctionnement de la base de loisirs, 

Tarifs : 

Arrêtés Préfectoraux et Départementaux :

Autorisation pour les agents habilités par le service de l’eau et de la biodiversité de la DDT61 à pénétrer sur les propriétés privées non closes des communes du département où sont situés des écoulements à expertiser : 

Clôture de l’opération d’aménagement foncier de Saint-Ouen-Le-Brisoult :

Fibrage Free :

Pêche en eau douce :

Procédure en temps de neige :

Cueillette des champignons :

Utilisation des produits phytosanitaires à proximité de l’eau :

Restriction d’eau :

Accès aux propriétés privées non closes (Environnement) :

Liste des secteurs où la présence de loutre est avérée dans le Département de l’Orne :

Campagne de Chasse 2018/2019 :

Police des débits de boissons et dispositions relatives aux lieux de vente de tabac manufacturé dans le département de l’Orne :

Circulation / Travaux :

  • Aucun arrêté en cours…

Usage de l’eau :

Ouverture anticipée de la chasse du sanglier :

Nouvelles modalités de déclaration des ruches :