Arrêtés – Travaux

Ci-dessous sont publiés les arrêtés récents et/ou en cours, les avis et les procès verbaux

Lâchers de ballons et lanternes : Arrêté du 12 décembre 2016 . 

Brûlage végétal : Arrêté du 1er juillet 2016 . 

Avis :

Arrêtés Municipaux :

  • 157/26 Travaux, 8 rue St Denis (11/05/26)
  • 158/26 Travaux sondages, D 387 (18/05-22/06/26)
  • 137/26 Nouvelle numérotation
  • 155/26 Course Cycliste l’Ornaise (10/05/26)
  • 154/26 Stationnement pour travaux, Place Leclerc (05/05-05/06/26)
  • 153/26 Autorisation de terrasse, Le Carré d’As (01/05-31/12/26)
  • 151/26  Mise en sécurité, rue de la teinture (20/05/26-20/05/27)
  • 149/26 Interdiction de stationnement Maison Bobot (28/04-15/05/26)
  • 147/26 Occupation domaine public, La Cave Chimay (08/05/26)
  • 145/26 Travaux, Bd Hamonic (05-31/05/26)
  • 144/26 Echafaudage, 68/70 Rue d’Hautvie (04/05-05/06/26)
  • 143/26 Travaux rue Soeur M. Boitier et l’Oisivière (04-22/05/26)
  • 142/26 Travaux, diverses rues (01-31/05/26)
  • 140/26 Autorisation de Terrasse, La Cave Chimay (01/05-31/10/26)
  • 133/26 Travaux rue J. Ruest (27/04-18/05/26)   
  • 125/26 Travaux, Rue J. Ruest (20/04-15/05/26)
  • 101/26 Echafaudage et stationnement, 11 rue Jardins Nicole (20/04-22/05/2026)
  •  097/26 Mammobile (13/04-07/05/26) Annule et remplace l’arrêté 069/96
  • 096/26 Travaux – Rue Louis Pasteur (07/04-10/07/26)
  • 093/26 Pose  de panneaux Géoparc (01/04-01/07/26)
  • 088/26 Travaux, Rue d’Alençon (01/04-15/05/26)
  • 068/26 Débit de boissons (29-30/05/26)
  • 070/26 Débit de boissons (05/06/26)
  • 065/26 Travaux diverses rues (16/03-31/12/26)
  • 052/26 Travaux diverses rues (28/02-15/06/26)
  • 048/26 Droit de terrasse – BAR TABAC DE LA GARE (24/02-31/12/26)
  • 043/26 Travaux par l’entreprise ELITEL RESEAUX – Place Neustadt, rue de la Chambrette et lieudit la Poterne (23/02-31/05/26)
  • 008/26 Autorisation de terrasse, Bar du Centre (15/01-31/12/26)
  • 007/26 Stationnement L’Equipe mobile, 59 Rue d’Hautvie (13/01-31/12/26)
  • 342/25 Autorisation baignade, base de loisirs
  • 292/25  Occupation domaine public, rue J. Ruest (10/09/25-11/09/26)
  • 165/25 Interdiction de stationner, Rue de la Teinture (12/05/25-12/05/26)
  • 131/25 Règlement Base de Loisirs (accès, fonctionnement)
  • 125/25 Règlement utilisation du Skatepark, Base de Loisirs
  • 332/24 portant sur mise en sécurité de la file d’attente de l’étang (28/11/24 jusqu’à nouvel ordre)
  • 124/24 portant sur mise en sécurité d’un pont lieu dit Bel Air
  • 106/24 portant sur autorisation circulation véhicules +7.5 T Normatrans (permanent)
  • 10/23 portant sur l’interdiction au public de l’aire de jeux située rue Louis Pasteur.            
  • 220-22   portant sur la réglementation de la circulation sur la voie verte Bagnoles/Briouze, à l’intersection avec la rue de la Pommeraie 
  • 219/22   portant sur la réglementation de la circulation sur la voie verte Bagnoles/Briouze, à l’intersection avec la rue de la Perrière
  • 160/21 portant sur la réglementation et la circulation sur La Ferté-Macé, 
  • 14/21 réglementant les dépôts sauvages de déchets et d’ordures, 
  • 197/20 portant sur l’abrogation de l’arrêté municipal n°184/20 du 12 novembre 2020 portant réglementation de la circulation et du stationnement des véhicules le jeudi, jour du marché hebdomadaire, 
  • 92/20 portant sur la réglementation de la baignade au plan d’eau, 
  • 78/20 portant réglementation de la surveillance de la baignade à Ferté-Plage, 
  • 10/19 portant sur le règlement du parc Barré Saint, 
  • 28/18  portant sur la réglementation de la circulation et du stationnement sur la commune de La Ferté-Macé, 
  • 9/18  fixant les limites d’agglomération, 
  • 6/18  portant sur la réglementation de la circulation et du stationnement en ville, 
  • 229/17  portant l’utilisation des produits phytosanitaires par les services de la ville de La Ferté-Macé, 

Ouvertures Dominicales :

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Arrêtés Préfectoraux et Départementaux :