Ci-dessous sont publiés les arrêtés récents et/ou en cours, les avis et les procès verbaux

Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Normandie :
Autorisation des agents du réseau des Centres Permanents d’Initiatives pour l’Environnement (CPIE} de Normandie à pénétrer sur les propriétés privées non closes des communes du département de l’Orne aux fins de prospections et d’inventaires scientifiques :

Voir l’arrêté du 31 mars 2021. (jusqu’au 31/12/2023)

Avis :

Demandes tacites :

Accusé de réception relatif à une demande d’autorisation d’exploiter :

30 novembre 2018 – Centre Equestre La Peleras

Arrêtés Municipaux :

119/23 portant sur passage Tour Cycliste de Flers Agglo ( 03/06/23)
116/23 portant sur expo camping-cars, base de loisirs (29/05-06/06/23)
115/23 portant sur installation Fête foraine, place de Neustadt (31/05-11/06/23)
108/23 portant sur réfection de trottoirs, rue d’Alençon (09/05-31/07/23)
101/23 portant sur installation Fibre optique du 27/04 au 31/10/23
97/23 98/23 portant sur Organisation Surviv’Orne les 10 & 11/06/23
21/23 portant sur travaux -dépôt de benne – rue de Versailles (21/04-30/06/23)
69 /23 portant sur travaux chantier Gendarmerie Bd Hamonic (23/03-26/07/23)
44/23 portant sur droit de terrasse « Bar du centre » du 01/03 au 31/12/23
43/23 portant sur travaux église (stationnement) du 28/02 au 27/10/23
28/23 portant sur droit de terrasse « Bar de la Gare » du 20/02 au 31/12/23
10/23 portant sur sur l’interdiction au public de l’aire de jeux située rue Louis Pasteur.
13/23 portant sur le remplacement de poteaux sur toute la commune du 23/01/23 à la fin des travaux
302/22 portant sur occupation places de stationnement rue de la Barre du 02/01/23 au 30/06/23
290/22 portant sur occupation du domaine public : places de parking, Maison Bobot du 09/12/21 au 30/06/23
220-22 portant sur la réglementation de la circulation sur la voie vert Bagnoles/Briouze, à l’intersection avec la rue de la Pommeraie
219/22 portant sur la réglementation de la circulation sur la voie vert Bagnoles/Briouze, à l’intersection avec la rue de la Perrière
160/21 portant sur la réglementation et la circulation sur La Ferté-Macé,
14/21 réglementant les dépôts sauvages de déchets et d’ordures,
197/20 portant sur l’abrogation de l’arrêté municipal n°184/20 du 12 novembre 2020 portant réglementation de la circulation et du stationnement des véhicules le jeudi, jour du marché hebdomadaire,
92/20 portant sur la réglementation de la baignade au plan d’eau,
78/20 portant réglementation de la surveillance de la baignade à Ferté-Plage,
10/19 portant sur le règlement du parc Barré Saint,
28/18 portant sur la réglementation de la circulation et du stationnement sur la commune de La Ferté-Macé,
9/18 fixant les limites d’agglomération,
6/18 portant sur la réglementation de la circulation et du stationnement en ville,
229/17 portant l’utilisation des produits phytosanitaires par les services de la ville de La Ferté-Macé,
155/17 réglementation d’accès et de fonctionnement du circuit auto-modélisme,
154/17 réglementation d’accès des chevaux sur la base de loisirs,
153/17 réglementation d’accès au pas de tir à l’arc de la base de loisirs,
152/17 réglementation du stationnement des camping-cars,
151/17 réglementation d’accès et de fonctionnement à la base de loisirs,
150/17 réglementation de l’utilisation des pédalos de la base de loisirs,
87/17 portant sur la réglementation de l’utilisation des pédalos,

Protection contre les incendies de forêts :

Ouvertures Dominicales :

Arrêtés Préfectoraux et Départementaux :

Arrêtés préfectoraux relatifs à la campagne cynégétique 2023/2024 :

AP-01150_ouverture-fermeture_2023_2024, relatif à l’exercice de la chasse
AP-01148_mini-maxi_2023_2024, fixant le nombre minimum et maximum d’animaux à prélever soumis au plan de chasse grand gibier
AP-01151_ragondin_2023_2024, instituant un dispositif de lutte collective contre le ragondin et contre le rat musqué
AP_01152_loutre_2023_2024-annexes, fixant la liste des secteurs où la présence de la loutre est avérée et ses annexes
AP-01149_PCGG_2023_2024, fixant les modalités de contrôle de l’exécution du plan de chasse grand gibier
AP-01154_becasse_des_bois_2023_2024, fixant les modalités de la chasse à la bécasse des bois
AP_01153_ESOD_2023_2024-annexe, fixant la liste complémentaire, les périodes et les modalités de destruction des ESOD