Ci-dessous sont publiés les arrêtés récents et/ou en cours, les avis et les procès verbaux.
Arrêté de mise en sécurité : Immeuble 13 rue de La Victoire
Lâchers de ballons et lanternes :
Brûlage végétaux :
Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Normandie :
Autorisation des agents du réseau des Centres Permanents d’Initiatives pour l’Environnement (CPIE} de Normandie à pénétrer sur les propriétés privées non closes des communes du département de l’Orne aux fins de prospections et d’inventaires scientifiques :
Avis :
- Protection des haies bocagères à fort enjeux
- Prescription d’élaboration du projet P.L.U.I.
- P.L.U.I. – Elaboration Prescription Protection des Haies (Flers Agglo)
Demandes tacites :
Accusé de réception relatif à une demande d’autorisation d’exploiter :
Arrêtés Municipaux :
- 11/23 portant sur modification de la circulation Avenue Thiers et Rue des deux gares, le 28 janvier 2023
- 10/23 portant sur sur l’interdiction au public de l’aire de jeux située rue Louis Pasteur.
- 13/23 portant sur le remplacement de poteaux sur toute la commune du 23/01/23 à la fin des travaux
- 09/23 portant sur levage de poteaux rue F. Desaunay du 10/01 au 30/01/23
- 08/23 portant sur branchements électriques rue des Fauvettes du 10/01 au 23/01/23
- 04/23 portant sur l’installation d’un échafaudage sur l’immeuble sis 71 rue de la Victoire du 16/01 au 26/01/2023
- 302/22 portant sur occupation places de stationnement rue de la Barre du 02/01/23 au 30/06/23
- 290/22 portant sur occupation du domaine public : places de parking, Maison Bobot du 09/12/21 au 30/06/23
- 220-22 portant sur la réglementation de la circulation sur la voie vert Bagnoles/Briouze, à l’intersection avec la rue de la Pommeraie
- 219/22 portant sur la réglementation de la circulation sur la voie vert Bagnoles/Briouze, à l’intersection avec la rue de la Perrière
- 160/21 portant sur la réglementation et la circulation sur La Ferté-Macé,
- 14/21 réglementant les dépôts sauvages de déchets et d’ordures,
- 197/20 portant sur l’abrogation de l’arrêté municipal n°184/20 du 12 novembre 2020 portant réglementation de la circulation et du stationnement des véhicules le jeudi, jour du marché hebdomadaire,
- 184/20 portant sur la circulation des véhicules lors du marché le jeudi à compter du 12 novembre et jusqu’à nouvel ordre,
- 92/20 portant sur la réglementation de la baignade au plan d’eau,
- 78/20 portant réglementation de la surveillance de la baignade à Ferté-Plage,
- 10/19 portant sur le règlement du parc Barré Saint,
- 28/18 portant sur la réglementation de la circulation et du stationnement sur la commune de La Ferté-Macé,
- 9/18 fixant les limites d’agglomération,
- 6/18 portant sur la réglementation de la circulation et du stationnement en ville,
- 242/17 portant sur les interventions des services eaux et assainissement de Flers Agglo sur la voirie communale,
- 229/17 portant l’utilisation des produits phytosanitaires par les services de la ville de La Ferté-Macé,
- 155/17 réglementation d’accès et de fonctionnement du circuit auto-modélisme,
- 154/17 réglementation d’accès des chevaux sur la base de loisirs,
- 153/17 réglementation d’accès au pas de tir à l’arc de la base de loisirs,
- 152/17 réglementation du stationnement des camping-cars,
- 151/17 réglementation d’accès et de fonctionnement à la base de loisirs,
- 150/17 réglementation de l’utilisation des pédalos de la base de loisirs,
- 87/17 portant sur la réglementation de l’utilisation des pédalos,
Protection contre les incendies de forêts :
Ouvertures Dominicales :
- Arrêté ouverture 2023 – Général,
- arreté ouverture 2023 – Magasin de bricolage
- arrêté ouverture 2023 – Magasin de déstockage
- Arrêté ouverture 2023 – vêtements et accessoires
