Evénements, Cérémonies, Festivités ; interrogations

Message de la Préfecture : 

Mesdames, Messieurs, 

Suite à vos interrogations concernant l’organisation des festivités de mariage ou autres événements dans les salles polyvalentes, la règle de limitation des 10 personnes en mairie pour les cérémonies de mariage et baptême civil, l’organisation de vide grenier/brocante et de la fête de la musique. Veuillez trouver ci-dessous les dispositions nationales :

Cérémonie de mariage en mairie :

• possibilité d’accueillir du public au delà de 10 personnes sous réserve du respect des mesures d’hygiènes et de distanciation sociale,
• le nombre de personne qui peuvent être admises est déterminé en fonction de la taille de la salle et de la possibilité de faire respecter la distanciation barrière d’un mètre entre les personnes.

Location salles polyvalentes pour mariages ou autres événements :

• elles peuvent ouvrir si elles sont aménagées sous la responsabilité d’un organisateur identifié,
• la jauge de 10 personnes ne s’applique pas,
• les personnes doivent avoir une place assise, cela exclut l’organisation de bals ou soirées dansantes,
• distanciation maximale d’un siège vacant entre les personnes ou entre chaque groupe de personnes ayant réservé ensemble,
• l’accès aux espaces permettant des regroupements est interdit (buvette, vestiaire…), sauf s’ils sont aménagés pour respecter les règles de distanciation sociale,
• port du masque obligatoire, y compris en cas d’organisation de repas.

Vides-greniers et brocantes : Sont apparentés à des marchés et doivent respecter les mêmes règles sanitaires.

Événements culturels ou festifs dans des espaces ouverts de type festivals, fêtes de villages… : doivent respecter la jauge de 10 personnes et ne peuvent donc pas se tenir, sauf à se dérouler dans une emprise délimitée par une enceinte, qui permet d’appliquer les règles sanitaires qui seraient respectées dans un ERP de type plein air. En cas d’événement dans un ERP de type plein air, la jauge à respecter est celle des 5 000 personnes et dans le respect des règles sanitaires. Il convient ainsi de :

• déterminer une jauge maximale adaptée à la configuration des lieux (dans la limite de 5 000 personnes), dans le respect de la distanciation physique et de densité de population (1 mètre entre chaque personne et 4m² par personne),
• mettre en place un système de filtrage et de comptage à l’entrée pour interdire le dépassement du volume maximal ainsi défini,
• prendre toute mesure pour éviter des regroupements de plus de 10 personnes dans la zone accueillant du public.

Le cas échéant, il est recommandé de prévoir l’obligation de places assises.