Jury d’assises : Tirage au sort le 22 juin

Avis liste annuelle du jury d’assises pour le département de l’Orne :

Madame Noëlle POIRIER, première adjointe au Maire de La Ferté-Macé, procédera au tirage au sort, à partir de la liste électorale, de 12 électeurs qui formeront la liste préparatoire transmise au Tribunal Judiciaire d’Alençon, en vue de l’établissement de la liste annuelle des jurés devant siéger à la cour d’Assises en 2021.

La séance est publique et aura lieu le lundi 22 juin 2020 à 9h, salle 14 de la Mairie de La Ferté-Macé.