Jury d’Assises : Tirage au sort public

Liste annuelle du Jury d’Assises – Département de l’Orne :

Monsieur Michel LEROYER, Maire de La Ferté-Macé, procédera au tirage au sort, à partir de la liste électorale, de 12 électeurs qui formeront la liste préparatoire transmise au Tribunal Judiciaire d’Alençon, en vue de l’établissement de la liste annuelle des jurés devant siéger à la cour d’Assises en 2022.

Tirage au sort public :

• Mardi 30 mars 2021 à 14h, Salle 14 (Mairie de La Ferté-Macé).