Le Conseil Municipal du 10 avril 2021 en vidéo

Points inscrits à l’ordre du jour : 

1. 00:03​ – Stérilisation et identification des chats errants – Convention avec la Fondation « 30 Millions d’Amis » – Année 2021 – [Monsieur Guy MIDY].
2. 00:08 – Déclassement :
   1. d’une partie de la voie communale n° 60 – De Maure
   2. d’une partie de la cour Georges Brassens – [Monsieur Olivier BREUIL].
3. 00:09 – Désaffection et aliénation :
   1. d’une partie de la voie communale n° 60 – De Maure,
   2. d’une partie du chemin rural n° 59 – Chemin du Puits,
   3. d’une partie de la cour Georges Brassens – [Monsieur Olivier BREUIL].
4. 00:11 – Label « Station Verte » – [Madame Joëlle TANGUY].
5. 00:16 – « Petites Villes de Demain » – Convention d’adhésion – [Madame Sylvie ERRARD].
6. 00:23​ – Cession de terrain à la société « Âges & Vie Habitat » – [Roland FOUCHER].
7. 00:33​ – Travaux d’effacement des réseaux – Inscription au programme du Territoire d’Énergie Orne (TE 61) de la partie basse de la rue des Fossés Saint Denis –[Monsieur Roland FOUCHER].
8. 00:35​ – Distribution publique de gaz combustible – Proposition de transfert de la compétence « optionnelle » d’autorité organisatrice de la distribution publique de gaz combustible au Territoire d’Énergie Orne (TE 61) – [Monsieur Roland FOUCHER].
9. 00:39​ – Convention de mise à disposition des équipements municipaux avec l’association « Basket Ball Fertois » – [Madame Christine GERVAIS].
10. Convention de mise à disposition des équipements municipaux avec l’association « Karaté Club Fertois » – [Madame Christine GERVAIS].
11. 00:42​ – Contrats aidés – Parcours Emploi Compétences (PEC) – Modificatif [Monsieur Olivier BREUIL].
12. 00:45​ – Convention de mutualisation de services avec la Communauté d’Agglomération « FLERS AGGLO » – Résiliation de la convention particulière n° C11.1-2017 relative au service Communication – [Monsieur Olivier BREUIL].
13. 00:48​ – Demande d’accord de la Communauté d’Agglomération « FLERS AGGLO » sur le retrait de La Ferté-Macé et d’intégration au sein de la Communauté de Communes « Andaine-Passais » – [Monsieur Olivier BREUIL].
14. 00:59​ – Rattrapage des amortissements au compte 204 – [Monsieur Olivier BREUIL].
15. 01:01​ – Compte de gestion 2020 – Budget principal de la commune – [Monsieur Olivier BREUIL].
16. 01:02​ – Compte de gestion 2020 – Budget annexe du lotissement « Chemin de Bât » – [Monsieur Olivier BREUIL].
17. Compte de gestion 2020 – Budget annexe du lotissement « Éco-Quartier de Clouet » – [Monsieur Olivier BREUIL].
18. Compte de gestion 2020 – Budget annexe du lotissement « La Barbère » – [Monsieur Olivier BREUIL].
19. 01:03​ – Comptes administratifs 2020 – Budget principal + budgets annexes des lotissements communaux – [Monsieur Olivier BREUIL].
20. 01:13 – Affectation du résultat – Exercice 2020 – [Monsieur Olivier BREUIL].
21. 01:16 – Budgets primitifs 2021 – Budget principal + budgets annexes lotissements – [Monsieur Olivier BREUIL].
22. 01:39 – Vote des taux d’imposition 2021.
23. 01:42 – Subventions aux associations – [Monsieur Olivier BREUIL].
24. 01:54 – Convention avec l’association « Jeunesse Fertoise Bagnoles » (JFB) pour le versement d’une subvention de fonctionnement – Année 2021 – [Monsieur Olivier BREUIL].
25. 01:56 – Participation de la commune au Fonds de Solidarité Logements (FSL) du Conseil Départemental de l’Orne – [Monsieur Olivier BREUIL].
26. 01:58​ – Participation de la commune au Fonds d’Aide aux Jeunes (FAJ) du Conseil Départemental de l’Orne – [Monsieur Olivier BREUIL].
27. 01:59​ – Financement de l’installation de panneaux photovoltaïques par la « SAS FERTÉNERGIE » – Garantie d’emprunt – Modificatif – [Monsieur Olivier BREUIL].

Pour regarder la vidéo chapitrée, rendez-vous directement sur YouTube : Vidéo du Conseil Municipal