Conseil Municipal du 19 novembre 2020 :
Points inscrits à l’ordre du jour :
- Règlement intérieur du Conseil Municipal,
- Droit à la formation des Conseillers Municipaux,
- Régime indemnitaire : mise en œuvre du Complément Indemnitaire Annuel- CIA,
- Règlement relatif au temps de travail : Autorisation exceptionnelle d’absence,
- Indemnisation du compte épargne temps de Madame Fabienne MOUSSAY,
- Clôture du budget annexe Lotissement Chemin de Bât,
- Avenant à la convention de mise à disposition de deux minibus par la « Jeunesse Fertoise Bagnoles »,
- Vente de la parcelle n° 10 du Lotissement La Barbère aux époux OCAL,
- Cession d’une partie de la Cour Georges Brassens,
- Convention de mise à disposition de matériel et de données relatifs aux contrôles des hydrants avec le SDIS,
- Rapport d’activités du TE 61 (Territoire d’Energie Orne) – Année 2019,
- Section sportive d’agglomération football – Convention de partenariat,
- Contrat de location avec l’association Andaines Handball pour la location de voitures à pédales et du matériel nautique de la Base de loisirs,
- Remboursement des points des cartes « Pass’Sports »,
- Rapport d’activités du Parc National Régional Normandie-Maine- Année 2019.
