Obligation de port du masque dans certains lieux extérieurs, du 1er au 31 août 2021
Arrêté portant obligation de port du masque pour les personnes de 11 ans et plus dans certains lieux extérieurs
ARTICLE 1 – A compter du 1er août 2021 et jusqu’au 31 août 2021 inclus, toute personne de onze ans ou plus porte, à l’extérieur, un masque :
– lorsqu’elle participe à une manifestation revendicative ou récréative sur la voie publique ou dans les lieux ouverts au public ;
– lorsqu’elle est dans une file d’attente ;
– sur les marchés, foires, brocantes, ventes au déballage et vide-greniers se tenant dans le département ;
– aux abords immédiats des entrées et des sorties des écoles, collèges, lycées et des centres de loisirs assurant l’accueil
d’enfants et d’adolescents durant les congés scolaires, soit dans un périmètre de 50 mètres, 15 minutes avant et après les plages
horaires d’accueil dans ces établissements des enfants et de leurs familles, du lundi au vendredi inclus ;
– aux emplacements situés sur la voie publique correspondant aux arrêts et stations desservis par les véhicules de transport en
commun ;
– aux abords des gares routières et ferroviaires dans un périmètre de 50 mètres ;
– aux abords immédiats des lieux de culte, à l’occasion des célébrations religieuses.
ARTICLE 2 – L’obligation de port du masque prévue au présent arrêté ne s’applique pas aux personnes en situation de
handicap munies d’un certificat médical justifiant de cette dérogation et qui mettent en œuvre les mesures sanitaires de nature à
prévenir la propagation du virus.
ARTICLE 3 – Conformément aux dispositions de l’article L 3136-1 du code de la santé publique, la violation des dispositions
prévues à l’article 1er du présent arrêté est punie de l’amende prévue pour les contraventions de 4ème classe (135 euros) et en
cas de récidive dans les 15 jours, d’une amende de 5ème classe, ou en cas de violation à plus de trois reprises dans un délai de
30 jours, de 6 mois d’emprisonnement et de 3750 euros d’amende ainsi que de la peine complémentaire de travail d’intérêt
général.
ARTICLE 4 – Le directeur de cabinet, les sous-préfets d’arrondissements, le colonel commandant le groupement de
gendarmerie départementale de l’Orne, le directeur départemental de la sécurité publique, les maires du département de l’Orne
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture de l’Orne et dont une copie sera transmise à monsieur le procureur de la République près le tribunal judiciaire
d’Alençon et à madame la procureure de la République près le tribunal judiciaire d’Argentan.
