Remaniement partiel du Cadastre de La Ferté-Macé

Par arrêté préfectoral en date du 24 juillet 2023, le remaniement partiel du Cadastre de la commune de LA FERTE-MACE a été annoncé.

Cette opération entreprise aux frais de l’État est destinée à substituer des plans cadastraux de bonne qualité aux documents actuellement en vigueur dont la valeur se révèle insuffisante (plans des parcelles et des bâtiments).

L’antenne de CAEN de la Brigade Nationale d’Intervention Cadastrale (BNIC) est maître d’œuvre de cette opération pour le compte de la Direction Départementale des Finances Publiques de L’Orne :

SDNC
BNIC antenne de Caen
6 place Gambetta
BP 80540
14048  Caen Cedex 1

tel : 02 31 39 75 90
adresse mail : sdnc-bnic.caen@dgfip.finances.gouv.fr

Première phase 2023 :

Les plans seront réalisés à l’aide de photos aériennes. La prise de vue est programmée entre le 15 octobre et 15 novembre 2023. Elle couvrira la commune au-delà du périmètre remanié.

Cette opération débutera tout d’abord, à compter du 1^er septembre 2023, par l’implantation au sol de repères en préalable à la réalisation des prises de vues. En cas de nécessité, les géomètres du Cadastre pénétreront dans les propriétés, comme la loi les y autorise, à l’exclusion bien entendu de l’intérieur des bâtiments .

Cette implantation constituant une servitude de droit public, les propriétaires et usagers sont priés de procéder à aucune dégradation.

Deuxième phase 2025 :

A l’issue de l’exploitation des photos aériennes par l’atelier de photogrammétrie du Service de la Documentation Nationale Cadastrale (SDNC) basé à St Germain en Laye, les géomètres se rendront en commune pour procéder aux travaux de confection du plan. Ces travaux de levé ne débuteront pas avant 2025. Aussi le détail de cette deuxième phase fera l’objet d’une nouvelle communication.

Pour information

Les géomètres sont porteurs d’une carte professionnelle et d’une copie de l’arrêté préfectoral qu’ils doivent présenter à chaque demande.

• Avis remaniement du cadastre La Ferté-Macé
• AP remaniement du cadastre, AP d’ouverture des travaux sur la commune de La Ferté-Macé