Arrêtés – Travaux

Ci-dessous sont publiés les arrêtés récents et/ou en cours, les avis et les procès verbaux

Lâchers de ballons et lanternes : Arrêté du 12 décembre 2016 . 

Brûlage végétal : Arrêté du 1er juillet 2016 . 

Avis :

Arrêtés Municipaux : 

  • 354/24Travaux réseau, 50 Rue du Dr Poulain (18-20/12/24)
  • 352/24 Travaux rue du Levant (16/12/24)
  • 351/24 occupation domaine public, place du Gal Leclerc (20/12/2024)
  • 348/24 portant sur organisation du marché de Noël (18/12/24)
  • 347/24  portant sur des travaux rue de la Barre (10/12/24)
  • 345/24  portant sur des travaux effectués par l’entreprise EIFFAGE, boulevard André Hamonic et avenue du Président Coty (09/12-13/12/24)
  • 344/24  portant sur des travaux effectués par l’entreprise ELITEL RESEAUX, route de Bagnoles, (05/12-20/12/24)
  • 342/24  portant sur des travaux effectués par l’entreprise ENSIO CLAMART, lieudit Les Hautes Vrinières, (16/12/24-17/01/25)
  • 341/24  portant sur des travaux effectués par la SAS SMT, 33 rue des Blanchisseurs (16/12/- 31/12/24)
  • 340/24  portant sur un déménagement, 4 rue de Versailles (14/12/24)
  • 339/24  portant sur l’ouverture d’un débit temporaire de boissons pour le loto organisé par l’APE du collège Jacques Prévert, salle Guy Rossolini (08/12/24)
  • 334/24 portant sur suppression branchements gaz rues L. Pasteur et E. Pelterie (02/12/24-03/01/25)
  • 332/24 portant sur mise en sécurité de la queue de l’étang (28/11/24 jusqu’à nouvel ordre)
  • 331/24  portant sur dépôt de benne, rue des Fossès St-Denis (27/11/24 – 15/01/25)
  • 319/24 portant sur travaux, Les Basses Vrinières (21/11-20/12/24)
  • 317/24 portant sur travaux, 10 route de Bagnoles (18/11-20/12/24)
  • 307/24 portant sur dépôt d’une benne, Rue aux cordiers (04/11/24-15/01/25)
  • 311/24 portant sur travaux, Bd de Contades (12/11/24-14/02/25)
  • 307/24 portant sur travaux rue aux cordiers (04/11/24 – 15/01/25)
  • 303/24  portant sur travaux, chemin des chauvins (04/11/24-10/02/25)
  • 273/24 portant sur installation d’un food truck,  place de la Gare (27/09-31/12/24)
  • 264/24 portant sur réfection de toitures (16/09 – 31/12/24)
  • 195/24 portant sur occupation domaine public, 5 place du Gal Leclerc (11/07-31/12/24)
  • 182/24 portant sur autorisation de terrasse « Esko’Bar chicha lounge (21/06 – 31/12/24)
  • 124/24 portant sur mise en sécurité d’un pont lieu dit Bel Air
  • 106/24 portant sur autorisation circulation véhicules +7.5 T Normatrans (permanent)
  • 83/24 portant sur autorisation de terrasse « La petite Normande » (01/04-31/12/2024)
  • 61/24 portant sur autorisation terrasse « Bar de la Gare » (11/03-31/12/24)
  • 47/24 portant sur autorisation terrasse « Bar du Centre » (19/02-31/12/24)
  • 44/24 portant sur interdiction de stationner et circuler rue J. Davoust (12/02-31/12/24)
  • 305/23   portant sur la réglementation d’accès et le fonctionnement de la Base de Loisirs 
  • 10/23 portant sur l’interdiction au public de l’aire de jeux située rue Louis Pasteur.            
  • 13/23 portant sur le remplacement de poteaux sur toute la commune du 23/01/23 à la fin des travaux
  • 220-22  portant sur la réglementation de la circulation sur la voie vert Bagnoles/Briouze, à l’intersection avec la rue de la Pommeraie 
  • 219/22  portant sur la réglementation de la circulation sur la voie vert Bagnoles/Briouze, à l’intersection avec la rue de la Perrière
  • 160/21 portant sur la réglementation et la circulation sur La Ferté-Macé, 
  • 14/21 réglementant les dépôts sauvages de déchets et d’ordures, 
  • 197/20 portant sur l’abrogation de l’arrêté municipal n°184/20 du 12 novembre 2020 portant réglementation de la circulation et du stationnement des véhicules le jeudi, jour du marché hebdomadaire, 
  • 92/20 portant sur la réglementation de la baignade au plan d’eau, 
  • 78/20 portant réglementation de la surveillance de la baignade à Ferté-Plage, 
  • 10/19 portant sur le règlement du parc Barré Saint, 
  • 28/18 portant sur la réglementation de la circulation et du stationnement sur la commune de La Ferté-Macé, 
  • 9/18 fixant les limites d’agglomération, 
  • 6/18 portant sur la réglementation de la circulation et du stationnement en ville, 
  • 229/17 portant l’utilisation des produits phytosanitaires par les services de la ville de La Ferté-Macé, 

Ouvertures Dominicales :

Arrêtés Préfectoraux et Départementaux :

  • Arrêté de permission de voirie RD N°20 (2024-2039) ARRETE P24F187
  • Arrêté de réfection de chaussée et reprise de réseau – RD N°20 – La Ferté-Macé et Méhoudin (26/11 – 13/12/24)  Arrêté T-24F106

  • Arrêté de permission de voirie N° P24F098 délivré à ENEDIS, qui a sollicité l’autorisation d’occuper le domaine public de la RD  908 – « 10 route de Bagnoles »

  • Arrêté n°2350-24-00084 modifiant l’arrêté préfectoral n°2350-23-00118 définissant le cadre des mesures de limitation progressive des usages de l’eau en période de sécheresse dans les zones d’alerte départementales 20240801_ACS_compl

  • Modifiant le régime de priorité sur la voie verte Briouze/Bagnoles à l’intersection avec la VC La Bruyère  2024-01 P VOIE VERTE LA FERTE-MACE       
     

ARRETE P24F030  Permission de voirie délivrée à ELITEL RESEAUX : RD 916, Bd Hamonic (2024-2029)

Arrêtés préfectoraux relatifs à la campagne cynégétique 2023/2024 :

AP remaniement du cadastre, AP d’ouverture des travaux sur la commune de La Ferté-Macé
AP-00073-Haie et espèces protégées de l’Orne , relatives à l’étude des haies et des espèces protégées de l’Orne
AP-01150_ouverture- fermeture_2023_2024 , relative à l’exercice de la chasse
AP-01148_mini-maxi_2023_2024 , fixant le nombre minimum et maximum d’animaux à prélever soumis au plan de chasse grand gibier
AP-01151_ragondin_2023_2024 , instituant un dispositif de lutte collective contre le ragondin et contre le rat musqué
AP_01152_loutre_2023_2024-annexes , fixant la liste des secteurs où la présence de la loutre est constatée et ses annexes
AP-01149_PCGG_2023_2024 , fixant les modalités de contrôle de l’exécution du plan de chasse grand gibier
AP-01154_becasse_des_bois_2023_2024 , fixant les modalités de la chasse à la bécasse des bois
AP_01153_ESOD_2023_2024-annexe , fixant la liste complémentaire, les périodes et les modalités de destruction des ESOD

Pêche (2024) : 

Procédure en temps de neige : Arrêté du 26 juillet 2004
Cueillette de champignons : Arrêté du 30 juillet 2014
Utilisation des produits phytosanitaires à proximité de l’eau : Arrêté du 7 juillet 2017
Police des débits de boissons et dispositions relatives aux lieux de vente de tabac fabriqué dans le département de l’Orne : Arrêté du 14 décembre 2016
Nouvelles modalités de déclaration des ruches : Courrier du 1er septembre 2016