Ci-dessous sont publiés les arrêtés récents et/ou en cours, les avis et les procès verbaux
Lâchers de ballons et lanternes : Arrêté du 12 décembre 2016 .
Brûlage végétal : Arrêté du 1er juillet 2016 .
Avis :
Arrêtés Municipaux :
- 133/25 Travaux Rue d’Alençon (14-15/04/25)
- 132/25 Déménagement, 9rue de la Barre (19/04/25)
- 129/25 Dépôt d’une benne, 2 Rue du Dr Poulain (09-24/04/25)
- 128/25 Travaux Place du Gal Leclerc (09-16/04/25)
- 126/25 Travaux nettoyage centre ville (14-22/04/25)
- 125/25 Règlement utilisation du Skatepark, Base de Loisirs
- 124/25 Travaux, Rue de Gagné, Rue Chevrolière (07-14/04/25)
- 120/25 Travaux, plusieurs voies (10/04-12/05/25)
- 112/25 Arrêté de mise en sécurité – Procédure Urgente – 7 rue de La Teinture (01/04-04/08/25)
- 113/25 Arrêté de Mise en sécurité – Procédure Ordinaire – 7 rue de La Teinture (01/04-04/08/25)
- 117/25 Travaux, 22 rue W. Challemel (07-25/04/25)
- 109/25 Autorisation Terrasse La Cave Chimay (01/04-31/10/25)
- 108/25 Echafaudage, 39 rue de La Victoire (31/03-27/06/25)
- 091/25 Mise en sécurité d’un mur, Ruelle des Fournelles ( 20/03-25/03/26)
- 087/25 Rénovation d’un mur, 73 rue de la Victoire (17/03-31/05/25)
- 084/25 Mise en sécurité mur, Ruelles des Fournelles (07/03-01/07/25)
- 077/25 Echafaudage, 45 rue de la Teinture (24/03-30/06/25)
- 068/25 Travaux Rue de la Teinture (10/03-11/06/25)
- 067/25 Travaux – Le bourg Antoigny (24/02-25/04/25)
- 64/25 Autorisation Terrasse Bar du Centre (24/02-31/12/25)
- 058/25 Autorisation Terrasse Bar de La Gare (17/02-31/12/25)
- 048/25 Mise en sécurité, 7 rue de la Teinture (07/02/25-07/02/26)
- 041/25 Travaux et stationnement F. Dartiguenave, 41 Fbg d’Argentan (11/02-31/05/25)
- 026/25 Remplacement poteaux télécom (22/01-28/04/25)
- 011/25 Stationnement interdit, Maison Bobot (13/01-31/12/25)
- 332/24 portant sur mise en sécurité de la queue de l’étang (28/11/24 jusqu’à nouvel ordre)
- 124/24 portant sur mise en sécurité d’un pont lieu dit Bel Air
- 106/24 portant sur autorisation circulation véhicules +7.5 T Normatrans (permanent)
- 305/23 portant sur la réglementation d’accès et le fonctionnement de la Base de Loisirs
- 10/23 portant sur l’interdiction au public de l’aire de jeux située rue Louis Pasteur.
- 13/23 portant sur le remplacement de poteaux sur toute la commune du 23/01/23 à la fin des travaux
- 220-22 portant sur la réglementation de la circulation sur la voie vert Bagnoles/Briouze, à l’intersection avec la rue de la Pommeraie
- 219/22 portant sur la réglementation de la circulation sur la voie vert Bagnoles/Briouze, à l’intersection avec la rue de la Perrière
- 160/21 portant sur la réglementation et la circulation sur La Ferté-Macé,
- 14/21 réglementant les dépôts sauvages de déchets et d’ordures,
- 197/20 portant sur l’abrogation de l’arrêté municipal n°184/20 du 12 novembre 2020 portant réglementation de la circulation et du stationnement des véhicules le jeudi, jour du marché hebdomadaire,
- 92/20 portant sur la réglementation de la baignade au plan d’eau,
- 78/20 portant réglementation de la surveillance de la baignade à Ferté-Plage,
- 10/19 portant sur le règlement du parc Barré Saint,
- 28/18 portant sur la réglementation de la circulation et du stationnement sur la commune de La Ferté-Macé,
- 9/18 fixant les limites d’agglomération,
- 6/18 portant sur la réglementation de la circulation et du stationnement en ville,
- 229/17 portant l’utilisation des produits phytosanitaires par les services de la ville de La Ferté-Macé,
Ouvertures Dominicales :
- Ouvertures dominicales Délibération 2025
- Arrêté ouverture 2025 – Général
- Arrêté ouverture 2025 – Magasin de bricolage
- Arrêté ouverture 2025 – Magasin de déstockage
- Arrêté ouverture 2025- vêtements et accessoires
Arrêtés Préfectoraux et Départementaux :
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- Autorisation Pêche de Nuit, Base de Loisirs (AAPPMA La fertoise) – (11-13/04 & 18-20/04 & 26-28/09 & 10-12/10/25) 20250211_AP_aappma_fertoise
- Arrêté permission de voirie RD N°270 – Déploiement de la fibre (2040) ARRETE P25F043
- Arrêté de voierie « les Basses Vrinières » ARRETE P24F233
- Occupation domaine routier (30/11/2042) ARRETE P24F143
- Arrêté de permission de voirie RD N°20 (2024-2039) ARRETE P24F187 (2024-2039)
- Arrêté de permission de voirie N° P24F098 délivré à ENEDIS, qui a sollicité l’autorisation d’occuper le domaine public de la RD 908 – « 10 route de Bagnoles »
- Arrêté n°2350-24-00084 modifiant l’arrêté préfectoral n°2350-23-00118 définissant le cadre des mesures de limitation progressive des usages de l’eau en période de sécheresse dans les zones d’alerte départementales 20240801_ACS_compl
- Modifiant le régime de priorité sur la voie verte Briouze/Bagnoles à l’intersection avec la VC La Bruyère 2024-01 P VOIE VERTE LA FERTE-MACE
- ARRETE P24F030 Permission de voirie délivrée à ELITEL RESEAUX : RD 916, Bd Hamonic (2024-2029)
- AP remaniement du cadastre, AP d’ouverture des travaux sur la commune de La Ferté-Macé
- Périodes ouverture de la pêche – 2025
- Règlement pêche – Département Orne – 2025
- Procédure en temps de neige : Arrêté du 26 juillet 2004
- Cueillette de champignons : Arrêté du 30 juillet 2014
- Modifications de l’arrêté portant déclaration d’infection de la faune sauvage vis-à-vis de la tuberculose bovine 250228_CM_modif_APDI_FS APDI_final
- Déclaration de piégeage – RD 402 bassins de rétention (mars 2028) Déclaration de piégeage_Freddy GUIZIER_2025