Arrêtés – Travaux – Urbanisme

Ci-dessous sont publiés les arrêtés récents et/ou en cours, les avis et les procès verbaux

URBANISME (affichage légal) :

Permis de construire

PC 24 F0003 – 20 rue Léon BLUM (07.07.2024)

PC 24 F0005 – LOGISSIE – 20 rue Louis Pasteur (07.07.2024)

PC 24 F004 – La Peleras (06.07.2024)

Permis de démolir

PD 24 F001 – 6 rue Pelterie

Lâchers de ballons et lanternes : 

Brûlage végétal : 

Avis :

Arrêtés Municipaux : 

  • 179/24   portant sur travaux 15 rue Cordiers (24/06-12/07/24)
  • 182/24    portant sur autorisation de terrasse « Esko’Bar chicha lounge (21/06 – 31/12/24)
  • 180/24 portant sur les travaux av du Pdt Coty (24/06-05/07/24)
  • 176/24    portant sur travaux 6 rue du Collège (17-28/06/24)
  • 171/24    portant sur travaux 41 bd de Contades (17-28/06/24)
  • 170/24   portant sur échafaudage 38 Fbg d’Argentan (17/06-16/08/24)
  • 166/24    portant sur occupation du domaine public (13/07/24)
  • 165/24   portant sur tir du feu d’artifice (13/07/24)
  • 153/24   portant sur échafaudage angle rue d’Hautvie/rue des 4 roues (27/05-31/07/24)
  • 147/24     portant sur des travaux effectués par l’entreprise AXIANS FIBER NORMANDIE, 2 avenue Lemeunier de la Raillère, du 27 mai au 28 juin 2024. 
  • 124/24    portant sur mise en sécurité d’un pont lieu dit Bel Air
  • 106/24   portant sur autorisation circulation véhicules +7.5 T Normatrans (permanent)
  • 102/24    portant sur travaux Bd Hamonic (10/04-30/06/24)
  • 101/24    portant sur travaux gaz chemin rural N°35 (15/04-15/11/24)
  • 97/24   portant sur travaux 77/79 rue d’Hautvie (12/04-28/06/24)
  • 83/24   portant sur autorisation de terrasse « La petite Normande » (01/04-31/12/2024)
  • 78/24   portant sur autorisation terrasse « Cave Chimay » (01/04-31/10/24)
  • 61/24 portant sur autorisation terrasse « Bar de la Gare » (11/03-31/12/24)
  • 49/24   portant sur travaux Bd Hamonic (21/02-30/06/24)
  • 47/24    portant sur autorisation terrasse « Bar du Centre » (19/02-31/12/24)
  • 44/24   portant sur interdiction de stationner et circuler rue J. Davoust (12/02-31/12/24)
  • 26/24   portant sur mise en sécurité 5 av Thiers (25/01-15/08/24)
  • 25/24   portant sur échafaudage, 12 rue de la teinture (25/01-26/07/24)
  • 21/24   portant sur interdiction de stationner devant le 21 rue d’Hautvie (22/01-31/07/24)
  • 312/23   portant sur l’interdiction d’utilisation des terrains de sport à compter du 9 décembre 2023
  • 305/23   portant sur la réglementation d’accès et le fonctionnement de la Base de Loisirs 
  • 294/23   portant sur travaux réseau gaz, Av du Pdt Coty (27/11/23 – 28/07/24)
  • 10/23 portant sur l’interdiction au public de l’aire de jeux située rue Louis Pasteur.            
  • 13/23 portant sur le remplacement de poteaux sur toute la commune du 23/01/23 à la fin des travaux
  • 220-22  portant sur la réglementation de la circulation sur la voie vert Bagnoles/Briouze, à l’intersection avec la rue de la Pommeraie 
  • 219/22  portant sur la réglementation de la circulation sur la voie vert Bagnoles/Briouze, à l’intersection avec la rue de la Perrière
  • 160/21 portant sur la réglementation et la circulation sur La Ferté-Macé, 
  • 14/21 réglementant les dépôts sauvages de déchets et d’ordures, 
  • 197/20 portant sur l’abrogation de l’arrêté municipal n°184/20 du 12 novembre 2020 portant réglementation de la circulation et du stationnement des véhicules le jeudi, jour du marché hebdomadaire, 
  • 92/20 portant sur la réglementation de la baignade au plan d’eau, 
  • 78/20 portant réglementation de la surveillance de la baignade à Ferté-Plage, 
  • 10/19 portant sur le règlement du parc Barré Saint, 
  • 28/18 portant sur la réglementation de la circulation et du stationnement sur la commune de La Ferté-Macé, 
  • 9/18 fixant les limites d’agglomération, 
  • 6/18 portant sur la réglementation de la circulation et du stationnement en ville, 
  • 229/17 portant l’utilisation des produits phytosanitaires par les services de la ville de La Ferté-Macé, 

Ouvertures Dominicales :

Arrêtés Préfectoraux et Départementaux :

  • Modifiant le régime de priorité sur la voie verte Briouze/Bagnoles à l’intersection avec la VC La Bruyère  2024-01 P VOIE VERTE LA FERTE-MACE       
      
  • Elections  2024 :

Décret portant convocation des électeurs

Décret portant dissolution de l’assemblée nationale

240301 – Arrêté Préfectoral Nomination des Membres Commissions de Contrôle 240301

– Tableau membres commission de contrôle 1er mars 2024

 AP MODIFICATIF avec annexe 30-11-23 : Arrêté modificatif daté du 30 novembre 2023 portant modification de la composition des commissions de contrôle des listes électorales dans les communes du département. 
AP MODIFICATIF fixant le siège des bureaux de vote : Arrêté préfectoral fixant le siège des bureaux de votre des communes de l’Orne
Annexe AP MODIFICATIF fixant le siège des bureaux de vote : Annexe fixant le siège des bureaux de votre des communes de l’Orne

 

ARRETE P24F030  Permission de voirie délivrée à ELITEL RESEAUX : RD 916, Bd Hamonic (2024-2029)

Arrêtés préfectoraux relatifs à la campagne cynégétique 2023/2024 :

AP remaniement du cadastre, AP d’ouverture des travaux sur la commune de La Ferté-Macé
AP-00073-Haie et espèces protégées de l’Orne , relatives à l’étude des haies et des espèces protégées de l’Orne
AP-01150_ouverture- fermeture_2023_2024 , relative à l’exercice de la chasse
AP-01148_mini-maxi_2023_2024 , fixant le nombre minimum et maximum d’animaux à prélever soumis au plan de chasse grand gibier
AP-01151_ragondin_2023_2024 , instituant un dispositif de lutte collective contre le ragondin et contre le rat musqué
AP_01152_loutre_2023_2024-annexes , fixant la liste des secteurs où la présence de la loutre est constatée et ses annexes
AP-01149_PCGG_2023_2024 , fixant les modalités de contrôle de l’exécution du plan de chasse grand gibier
AP-01154_becasse_des_bois_2023_2024 , fixant les modalités de la chasse à la bécasse des bois
AP_01153_ESOD_2023_2024-annexe , fixant la liste complémentaire, les périodes et les modalités de destruction des ESOD

Pêche (2024) : 

Procédure en temps de neige :

Cueillette de champignons :

Utilisation des produits phytosanitaires à proximité de l’eau :

Police des débits de boissons et dispositions relatives aux lieux de vente de tabac fabriqué dans le département de l’Orne :

Nouvelles modalités de déclaration des ruches :