Pour les renseignements concernant le cadastre vous pouvez vous adresser au Service Population-Urbanisme ou consulter le cadastre sur www.cadastre.gouv.fr .
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Remaniement du plan cadastral
Le remaniement du Cadastre de la commune de La Ferté-Macé est en cours (arrêté préfectoral 24/07/23)
Cette opération est entreprise aux frais de l’État. L’antenne de Caen de la Brigade Nationale d’Intervention Cadastrale (BNIC) en est le maître d’œuvre.
Les agents de la B.N.I.C. sont : Denis Costedoat, Dylan Gautier, Jerôme Lejeune, Charles Eudes, Virginie Dhaussy, Aurélie Hergault et Thibault Mosqueron. Ils effectueront des mesures pour mettre en place les parcelles et les bâtiments devant figurer sur le nouveau plan cadastral.
En cas de nécessité, les géomètres pénétreront dans les propriétés, comme la loi les y autorise. Pour ce faire, chaque géomètre s’annoncera par le dépôt dans les boîtes à lettres d’un avis. Les agents sont porteurs d’une carte professionnelle et d’une copie de l’arrêté préfectoral qu’ils doivent présenter à chaque demande.
Les propriétaires fonciers sont donc invités :
– à fournir au géomètre toutes indications propres à faciliter l’identification et la délimitation de leurs propriétés et à lui communiquer les plans qu’ils possèdent ;
– à l’accompagner sur le terrain lors des opérations de reconnaissance ou de délimitation des propriétés.
Maire de La Ferté-Macé, tél. : 02 33 14 14 40
SDNC – BNIC antenne de Caen
6 place Gambetta, BP 80540, 14048 Caen Cedex 1
Tel : 02 31 39 75 90
Adresse mail : sdnc-bnic.caen@dgfip.finances.gouv.fr
