Animaux

Les propriétaires et possesseurs d’animaux, en particulier de chiens, sont tenus de prendre toutes mesures propres à éviter une gêne pour le voisinage. Les chiens doivent être tenus en laisse sur la voie publique, quelle que soit la race de l’animal. Les propriétaires de chiens dangereux (1er et 2ème catégorie) doivent les déclarer en Mairie.

Recensement citoyen

Tout jeune de nationalité française doit se faire recenser entre la date anniversaire de ses 16 ans et la fin du 3ème mois suivant. C’est une démarche obligatoire (voir les démarches administratives).

Stationnement

Stationnement unilatéral alterné : le changement de côté doit s’effectuer la veille du 1er et du 16 de chaque mois entre 20h30 et 21h. Stationnement interdit sur les espaces piétons.

Voici les règles en matière de stationnement :

• Sauf indication contraire, le stationnement est de type alterné par quinzaine
• Du 1er du mois au 15 du mois, on stationne du côté numéroté impair
• Du 16 à la fin du mois, on stationne du côté numéroté pair

Sauf cas particulier clairement indiqué au sol, on ne doit jamais emprunter tout ou partie du trottoir pour stationner.

Stationnement réservé aux handicapés :

• Le stationnement ou l’arrêt sur un emplacement réservé aux véhicules portant une carte de stationnement de modèle communautaire pour personne handicapée, ou un macaron GIC ou GIG, est considéré par le code de la route comme gênant (article R. 417-11, I, 3°). L’infraction est punie de l’amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe. Le montant de l’amende forfaitaire est de 135 euros.

Des places réservées se trouvent sur chaque parking du centre-ville.

Zone bleue – PV Electroniques :

• Disque obligatoire, le temps de stationnement écoulé (1h30), le véhicule doit être déplacé.

Plusieurs rues du centre-ville sont à stationnement à durée limitée gratuit mais en zone bleue. Chaque stationnement dans ce périmètre nécessite de poser sur le tableau de bord du véhicule en stationnement, coté trottoir, un disque “bleu” avec l’heure d’arrivée (disque européen, les anciens disques ne sont plus valables depuis le 01/01/2012).

Notons que les stationnements à durée limitée ont pour objectif de faciliter l’accès pour chacun dans le centre-ville.

Depuis octobre 2012, les infractions constatées par les policiers municipaux sont relevées par procès-verbal électronique (PVE). Seul un avis (non obligatoire) est déposé sur le pare-brise. Les contraventions constatées arrivent par courrier au titulaire de la carte grise via le centre de traitement automatisé basé à Rennes.

Zone de rencontre :

La rue d’Hautvie est une zone de rencontre ainsi que la rue de la Teinture, la rue Jules Davoust, la rue de la Barre, la rue St Denis jusqu’au “stop”, la rue Halle à l’avoine, la place du Gal Leclerc…

Qu’est-ce qu’une zone rencontre ?

• Il s’agit d’un espace de circulation partagé où une place plus grande est faite aux piétons et deux roues.
• Les piétons sont toujours prioritaires, tous les véhicules doivent leur céder le passage. Les piétons peuvent traverser partout mais ne doivent pas entraver la circulation. Les vélos ont le droit de circuler en sens interdit. La vitesse est limitée à 20 km/h pour les véhicules motorisés et le stationnement n’est autorisé que sur les emplacements matérialisés, au risque d’une amende de 35€ pour stationnement gênant.

Démarchage à domicile – Soyez vigilant

Attention aux arnaques !

Le démarchage à domicile est une pratique courante. Tout au long de l’année des représentants démarchent la population, et malheureusement certains d’entre eux utilisent des méthodes contestables. C’est pourquoi il faut rester vigilant. Le démarchage est soumis à une réglementation protectrice portant sur le contenu du contrat et les délais de rétractation.

• Pour tout démarchage à domicile, demander l’identité du professionnel avec présentation de sa carte.

Le contrat doit, sous peine de nullité, indiquer les mentions suivantes :

• Noms du fournisseur et du démarcheur,
• Adresse du fournisseur,
• Adresse du lieu de conclusion du contrat,
• Nature et caractéristiques des biens ou des services concernés,
• Conditions d’exécution du contrat (modalités et le délai de livraison notamment),
• Prix et modalités de paiement (formes et taux d’intérêt en cas de vente à crédit),
• Bordereau de rétractation.

Toute clause du contrat visant à renoncer au droit de rétractation est considérée comme nulle.

Avant de signer, demander à réfléchir. Vous avez toujours le temps. Le vendeur doit pouvoir revenir.

• Si toutefois vous avez signé un contrat, sachez que vous avez désormais 14 jours (7 jours auparavant) pour renoncer à votre engagement par lettre recommandée avec accusé de réception. Aucun paiement ne doit être effectué avant la fin du délai de rétractation (ni remise de chèque ou espèces, ni autorisation de prélèvement). service-public.fr
• Dans tous les cas vous n’avez pas de justificatif à fournir (exemple factures de gaz).

Depuis le 1er juin 2016, les consommateurs peuvent s’inscrire gratuitement sur la nouvelle liste d’opposition au démarchage téléphonique, gérée par la société Opposetel. Sur internet, ne donnez jamais votre code de carte bleue… En cas de litiges, contactez les associations de consommateurs.

Pour plus d’informations :

• Le site la DGCCRF : www.economie.gouv.fr/dgccrf
• 3939 « Allô, Service Public » (0,12€ la minute)
• L’Institut National de la Consommation : http://www.conso.net
• Service public.fr : service-public.fr

Opération tranquillité vacances

Durant votre absence en juillet et/ou en août, les services de police et de gendarmerie peuvent, sur demande, surveiller votre domicile au cours de leurs patrouilles quotidiennes.

• Pour bénéficier du service « opération tranquillité vacances », inscrivez-vous en ligne avant votre départ via le lien suivant : Service-public.fr
• Plus d’informations : www.gendarmerie.interieur.gouv.fr. 

Egalement, la gendarmerie peut intervenir auprès des personnes âgées de vos communes, notamment dans les clubs seniors, pour des actions en faveur de la sécurité des personnes âgées. 

Pré-plainte en ligne

Ce service vous permet d’effectuer une déclaration pour des faits d’atteinte aux biens (vols, dégradations, escroqueries…) dont vous êtes victime et pour lesquels vous ne connaissez pas l’identité de l’auteur. Cette démarche vise essentiellement à vous faire gagner du temps lors de votre présentation à l’unité ou service choisi. Site : pre-plainte-en-ligne.gouv.fr

Propreté et salubrité

Il est interdit d’effectuer des dépôts de quelque nature que ce soit, sauf autorisation spéciale, sur la voie publique, d’y déposer des ordures ou résidus de toute nature.

Risques incendie

Faites contrôler régulièrement vos équipements de chauffage, ne laisser aucune flamme ou appareils de chauffe sans surveillance. Une protection : le détecteur de fumée (obligatoire depuis mars 2015).

Lutte contre le bruit – travaux… Des horaires à respecter !

Article R1334-31 : Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé, qu’une personne en soit elle-même à l’origine ou que ce soit par l’intermédiaire d’une personne, d’une chose dont elle a la garde ou d’un animal placé sous sa responsabilité.

Arrêté Préfectoral du 20/02/91 : Sur la voie publique et dans les lieux publics ou accessibles au public, sont interdits les bruits gênants par leur intensité et notamment ceux provenant : des publicités par cris ou par chants – de l’emploi d’appareils et de dispositifs de diffusion sonore par haut-parleur – des réparations et réglages de moteur – de l’utilisation des pétards ou autres pièces d’artifice.

Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécanique ne peuvent être effectués que : les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h à 19h30 – les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h – les dimanches et jours fériés de 10h à 12h.

Entretien de la propriété privée – neige, feuilles, tailles des végétaux

Les riverains sont tenus d’élaguer leurs arbres, arbustes et haies en bordure des voies. Ils doivent veiller à ce que les branches ne puissent pas toucher les câbles électriques ou téléphoniques, ni cacher les panneaux de signalisation.

Par temps de neige ou de verglas, les propriétaires ou locataires sont tenus de casser la glace, de balayer et de relever la neige devant leur habitation de façon à permettre le passage des piétons et l’écoulement des eaux le long des caniveaux.

Ils sont responsables de l’entretien des gargouilles (sorties d’eaux pluviales) permettant l’écoulement libre des eaux pluviales vers le réseau public.

En cas d’accident, les propriétaires ou locataires, peuvent être tenus pour responsables.

Le brûlage à l’air libre étant interdit sur tout le territoire, les solutions sont le compost ou la déchetterie

La taille des haies et des arbres bordant la voie publique doit être pratiquée par les propriétaires en temps utile. Arrêté Préfectoral du 29/06/95 : la destruction du gui sur les arbres fruitiers et les peupliers est obligatoire. La destruction des chardons est obligatoire. Celle-ci devra être opérée au plus tard avant la floraison.

Pour les déchets verts : les emporter en déchetterie ou enlever le panier de votre tondeuse, la coupe s’éliminera d’elle-même. Attention,  ces déchets ne doivent pas être déposés en sacs poubelle, les agents collecteurs ne les ramasseront pas.