Compte administratif 2023 et Budget primitif 2024

Note synthétique du compte administratif 2023 et du budget primitif 2024 : 

L’article 107 de la loi NOTRe du 7 aout 2015 prévoit de nouvelles dispositions relatives à la transparence et la responsabilité financières des collectivités territoriales. 

L’article L2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles doit être jointe au compte administratif et au budget primitif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux. 

La présente note répond à cette obligation pour la commune. Elle est donc disponible sur le site internet de la commune. 

Auteur: Damien

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