Une réunion du Conseil Municipal aura lieu le mardi 28 avril à 20h00, Salle des Mariages en Mairie.
Présentation de Monsieur Jérémy PRÉVOST, Président de la Communauté d’Agglomération « FLERS AGGLO ».
Points inscrits à l’ordre du jour :
01 – Intercommunalité – Projet de retrait de la ville de La Ferté-Macé de la Communauté d’Agglomération « FLERS AGGLO » – Désistement d’instance et d’action des procédures engagées – [Monsieur Stéphane ANDRIEU].
02 – Désignation des membres de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) – [Monsieur Stéphane ANDRIEU].
03 – SAS « LE MIRADOR » – Acquisition d’une licence de débit de boissons de 4ème catégorie (licence IV) par voie de vente aux enchères publiques – [Monsieur Stéphane ANDRIEU].
04 – Convention de partenariat avec la CAF de l’Orne pour l’accueil des enfants et adolescents – Aide aux Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) – [Madame Sandrine COURTEILLE].
05 – Convention de mise à disposition de la salle Rossolini pour l’organisation de la manifestation « Expo LEGO® 2026 » avec l’association « Indépendance Brick » – [Monsieur Christian DESCAMPS].
06 – Musée du Jouet – Convention de prêt de LEGO® avec l’association « Indépendance Brick » – [Monsieur Christian DESCAMPS].
07 – Gîtes de loisirs communaux – Convention de mise en place d’un site de compostage partagé avec le SIRTOM de la Région Flers-Condé – [Madame Amandine MARIE].
08 – Convention constitutive de groupement de commandes pour la réalisation de travaux de remise en état et d’amélioration de la voie communale mitoyenne dite de La Sourdière avec la commune des Monts d’Andaine – [Monsieur Yvon FREMONT].
09 – Création d’un emploi permanent d’Adjoint technique principal de 1ère classe – [Monsieur Jacques POTTIER].
10 – Création de deux emplois permanents d’Assistant d’enseignement artistique – [Monsieur Jacques POTTIER].
11 – Avancements de grade – Promotions internes suite à concours ou examen – [Monsieur Jacques POTTIER].
12 – Étude préliminaire pour l’aménagement du Quartier Jacques Prévert (secteur Louvel) – Avenant n° 2 à la convention-cadre relative à l’attribution du soutien à l’ingénierie de la Banque des Territoires au programme « Petites Villes de Demain » (PVD) –
[Monsieur Jacques POTTIER].
13 – Délégation de l’admission en non-valeur (ANV) de créances de faible montant aux exécutifs locaux et politique d’apurement – [Monsieur Jacques POTTIER].
14 – Budgets Primitifs 2026 (selon rapport transmis le 15 avril 2026) – [Monsieur Jacques POTTIER].
▪ 14-01 – Budget Primitif 2026 – Budget principal de la commune.
▪ 14-02 – Budget Primitif 2026 – Budget annexe du lotissement « Éco-Quartier de Clouet ».
▪ 14-03 – Budget Primitif 2026 – Budget annexe du lotissement « La Barbère ».
▪ 14-04 – Budget Primitif 2026 – Budget annexe du lotissement « Avenue du Président Coty ».
▪ 14-05 – Budget Primitif 2026 – Budget annexe du lotissement « La Perrière ».
15 – Transfert de propriété de parcelles du Budget Principal vers le Budget-annexe « Lotissement Avenue du Président Coty » – [Monsieur Jacques POTTIER].
16 – Indemnité de gardiennage des églises communales – Année 2026 – [Monsieur Jacques POTTIER].
17 – Vote des taux d’imposition 2026 – [Monsieur le Maire].
18 – Subventions aux associations – Année 2026 – [Monsieur Jacky CLEMENT].
19 – Participation de la commune au Fonds de Solidarité Logements (FSL) du Conseil Départemental de l’Orne – Année 2026 – [Monsieur Jacky CLEMENT].
20 – Participation de la commune au Fonds d’Aide aux Jeunes en Difficultés (FAJD) du Conseil Départemental de l’Orne – Année 2026 – [Monsieur Jacky CLEMENT].
21 – Convention avec l’association « Jeunesse Fertoise Bagnoles » (JFB) pour le versement d’une contribution financière – Année 2026 – [Monsieur le Maire].
