Le Conseil Municipal s’est réuni à la Mairie de La Ferté-Macé, salle des Mariages, le jeudi 10 juin 2021 à 20h30.
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Points inscrits à l’ordre du jour :
- Convention relative à la mise en place du Projet Éducatif De Territoire (PEDT) 2021-2024 – [Madame Christine GERVAIS].
- Règlement intérieur des temps périscolaires – Mise à jour – [Madame Christine GERVAIS].
- Participation aux dépenses de fonctionnement des écoles publiques de Bagnoles de l’Orne Normandie – Année scolaire 2020-2021 – [Madame Christine GERVAIS].
- Charte de fonctionnement de l’assemblée citoyenne – [Monsieur Guy MIDY].
- Caserne de gendarmerie – Révision triennale du contrat de location – [Monsieur Roland FOUCHER].
- Vente de la parcelle n° 3 du Lotissement La Barbère aux époux HARDEL – [Monsieur Roland FOUCHER].
- Lotissement La Barbère – Division du lot n° 11 – [Monsieur Roland FOUCHER].
- Vente de la parcelle n° C détachée du lot n° 11 du Lotissement La Barbère aux époux BEVAN – [Monsieur Roland FOUCHER].
- Cession d’une parcelle de terrain aux époux GUZMAN VELEZ – Cour Georges Brassens – [Monsieur Roland FOUCHER].
- Cession d’une partie de la voie communale n° 60 De Maure et d’une partie du chemin rural n° 59 Chemin du Puits à Messieurs Bernard et Kévin CORBONNOIS – [Monsieur Roland FOUCHER].
- Convention pour l’ouverture au public d’un chemin de randonnée sur une propriété privée avec les époux FROMONT – Complexe touristique – [Monsieur Roland FOUCHER].
- Dispositif « Sport sur ordonnance » – [Madame Joëlle TANGUY].
- Plateau multisports à dominante foot/basket – Demande de subventions – Modificatif – [Madame Joëlle TANGUY].
- Mutualisation de l’animation du développement commercial avec la commune de Bagnoles de l’Orne-Normandie – Accord de principe – [Madame Sylvie ERRARD].
- Acquisition de la licence IV du restaurant « LE CASSE NOISETTE » – [Madame Sylvie ERRARD].
- COVID-19 – Droits de terrasse commerciale – Gratuité – Année 2021 – [Monsieur Olivier BREUIL].
- Régime indemnitaire – [Monsieur Olivier BREUIL].
- Contrats d’apprentissage – [Monsieur Olivier BREUIL].
- Tableau des emplois – Création d’un emploi saisonnier – Service « Parcs et jardins » – [Monsieur Olivier BREUIL].
- Convention de mise à disposition de personnels permanents au bénéfice de l’association « Jeunesse Fertoise Bagnoles » – [Monsieur Olivier BREUIL].
- Postes d’enseignants – Centre Socioculturel – [Monsieur Olivier BREUIL].
- Création de postes d’agent d’animation – Accueil des temps périscolaires – [Monsieur Olivier BREUIL].
- Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) et temps périscolaires – Création de postes d’agent d’animation à durée déterminée – [Monsieur Olivier BREUIL].
- Tableau des emplois – Emplois permanents – Créations [Monsieur Olivier BREUIL].
- Charte d’engagement au réseau « Vigie Jeunes » avec la Mission Locale des Jeunes du Bocage – [Monsieur Olivier BREUIL].
- Indemnités de gardiennage des églises communales – Année 2021 – [Monsieur Olivier BREUIL].
- Mise en place d’une tarification sociale de la cantine – [Monsieur Olivier BREUIL].
- Détermination de la durée effective des biens amortissables – [Monsieur Olivier BREUIL].
- Perte sur créances irrécouvrables – [Monsieur Olivier BREUIL].
- Provisions à constituer – [Monsieur Olivier BREUIL].
- Taxe sur la Publicité Extérieure (TLPE) – Année 2022 – [Monsieur Olivier BREUIL].
- Subventions exceptionnelles 2021 – Association « Les Amis des Jeux, Musiques et Contes Traditionnels – [Monsieur Olivier BREUIL].
- Subventions exceptionnelles 2021 – Association « Rafiot Keetang » – [Monsieur Olivier BREUIL].
