Vous souhaitez payer votre facture en ligne ?
Il est possible de :
- Payer ma facture de loyer
- Payer ma facture de restaurant municipal
- Payer ma facture de CLSH (Centre de Loisirs Sans Hébergement)
- Payer ma facture des activités culturelles
Voici la procédure à suivre :
Etape 1 – Cliquez sur le lien suivant pour vous rendre sur la plateforme de paiement : www.payfip.gouv.fr
Etape 2 – Entrez l’identifiant structure publique : 016053
Etape 3 – Saisissez la référence avec les étapes suivantes :
Bloc 1 : Entrez l’année de facture ex : 2023
Bloc 2 : Entrez le code produit.
Pour payer une facture de loyer le code est : LO
Pour payer une facture du restaurant municipal le code est : RS
Pour payer une facture de CLSH (Centre de Loisirs Sans Hébergement) le code est : CL
Pour payer une facture d’activités culturelles le code est : AC
Bloc 3 : Entrez : 00 (zéro zéro)
Bloc 4 : Entrez le numéro de facture que vous avez reçu.
Etape 4 – Entrez la valeur de votre facture, renseignez votre adresse email, confirmez l’adresse email saisie et Validez
N’hésitez pas à contacter le 02 33 14 00 44 en cas de besoin.
Important :
Toute facture émise depuis plus de 60 jours ne peut plus être réglée en ligne, son paiement ne pourra s’effectuer qu’auprès de la trésorerie.
Article 441 – 6 du Code Pénal : Le fait de se faire délivrer indûment par une administration publique, par quelque moyen frauduleux que ce soit, un document destiné à constater un droit, une identité ou une qualité est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30000 euros d’amende.
Article 443 du Code Pénal : Est puni de six mois d’emprisonnement et 7500 euros d’amende le fait, dans un document administratif destiné à l’autorité publique et hors les cas où la réglementation en vigueur autorise à souscrire ces documents sous un état civil d’emprunt : 1. De prendre un nom ou un accessoire du nom autre que celui assigné par l’état civil, 2. De changer, altérer ou modifier le nom ou l’accessoire du nom assigné par l’état civil.
